Coronavirus : quels patients vulnérables peuvent encore bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire ?

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Publié le 31/08/2020

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A l'heure où de nombreux Français reprennent le chemin du travail, les règles dérogatoires d'isolement mises en place au début de l'épidémie de Covid-19 pour les personnes à risque viennent d'être modifiées. Un décret paru ce lundi au Journal officiel met fin, à compter du 1er septembre, au dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail mis en place depuis mi-avril pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus Sars-CoV-2 ou les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. La liste des personnes « vulnérables » a ainsi été revue et allégée par rapport au décret jusqu'alors en vigueur.

Éviter le risque de désinsertion professionnelle

Ce nouveau texte a pour but, selon Ségur, de concilier protection de la santé et maintien dans l'emploi et d'éviter « le risque de désinsertion professionnelle pouvant s’avérer élevé après plusieurs mois sans activité professionnelle ». Les anciennes dispositions restent toutefois en vigueur dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à ce que ces territoires sortent de l'état d'urgence sanitaire.

Ailleurs en France, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser lors d'une infection virale, l'obésité ou encore les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse ne font par exemple plus partie de la liste.

A compter du 1er septembre, ne pourront désormais bénéficier d'un arrêt de travail ou d'une possibilité d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin, que les patients souffrant de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ou d'une immunodépression congénitale ou acquise, les personnes de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires et les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

Conditions sanitaires renforcées

Dans un communiqué diffusé ce jour, les ministères de la Santé et du Travail précisent s'être basés sur l'avis du Haut conseil de la santé publique rendu le 30 juin 2020 à la suite d'une saisine de la Direction générale de la santé (DGS).

Le gouvernement rappelle toutefois que la reprise d'activité des personnes vulnérables doit s'accompagner de « conditions sanitaires renforcées ». Les autorités recommandent ainsi de privilégier le télétravail lorsque c'est possible. Dans le cas contraire, le travail en présentiel doit s'accompagner de « protections supplémentaires » : mise à disposition de masque chirurgical par l'employeur, ou l'aménagement du poste de travail, précisent les ministères.

Médecins et patients dans l'incompréhension

Ces nouvelles dispositions légales ont suscité l'incompréhension de patients concernés mais aussi de certains médecins généralistes, qui dénoncent ces nouveaux critères de vulnérabilité et appellent le gouvernement à revoir sa copie. En témoignent ces réactions sur Twitter :

#COVID19 #Vulnérable ? vous avez dit ??

AVANT / APRES
Mai vs Septembre...

Il faut se mobiliser... c'est une monumentale erreur médicale. https://t.co/fABSgEKteT pic.twitter.com/ezU6ro9Tpt
— Le Doc (@Le___Doc) August 30, 2020

Et soudain les « personnes vulnerables » à risque de formes graves de #COVID__19 ... ne sont plus vulnérables...
Un explication @MinSoliSante ?
Poke @ordre_medecins https://t.co/Fvr6s8C8We
— DrMartyUFML-S (@Drmartyufml) August 30, 2020

Ma puce, 22 mois aujourd'hui, en ce jour particulier, le gouvernement nous fait un cadeau, il a décidé que malgré sa cardiopathie ET sa mucoviscidose, elle n'est plus à risque #COVID__19. Fini donc le #certificatdisolement qui la protégeait #personnesvulnerables
— Marion. (@AucherMarion) August 30, 2020