Convention médicale : le chantier avance malgré les incertitudes politiques

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Publié le 16/07/2024

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En dépit d’un contexte gouvernemental incertain, la convention médicale continue à vivre sa vie. Deux réunions de travail sont programmées entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux sur la simplification administrative et la sécurisation des formulaires d’arrêt de travail.

Crédit photo : JEANNE ACCORSINI/SIPA

« En quête de stabilité ». C’est ce qu’a dit rechercher ce mardi 16 juillet au micro de Sud Radio Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé pris, comme l’ensemble du monde politique, dans le chaos post-législatives, dans la démission du gouvernement et dans la recomposition du suivant.

Dans ce brouillard institutionnel sans précédent, les médecins libéraux semblent flotter au-dessus de la mêlée. La stabilité, eux la connaissent par la convention médicale qu’ils ont signée quatre petits jours avant les élections européennes, premières secousses de la zone de turbulence que traverse depuis le pays. Contre toute attente, les syndicats de médecins libéraux sont au travail, finalement peu percutés par les déboires du gouvernement en général et de leur ministre de tutelle en particulier.

Malgré les incertitudes politiques, la convention va vivre sa vie pour les cinq ans à venir

Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF

Simplification administrative et arrêt de travail

Le président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, en veut pour preuve les deux réunions programmées en multilatérale avec l’Assurance-maladie, une première vendredi 19 juillet dans l’après-midi et une seconde le mercredi suivant. Avec, respectivement au menu, l’établissement, entre autres, d’un programme de travail sur le chantier de la simplification administrative et sur la sécurisation des formulaires d’arrêt de travail. Suivi, par le début du « gros morceau », dixit le généraliste, à savoir, le lancement des travaux du calcul des taux de charges, qui sert en particulier à calculer la valeur des actes médicaux. « Malgré les incertitudes politiques, la convention va vivre sa vie pour les cinq ans à venir », assure ainsi le médecin mayennais.

Vice-présidente du syndicat MG France, la Dr Margot Bayart se satisfait, elle aussi, de cette forme de stabilité qu’apporte le marbre conventionnel, et ce malgré un contexte budgétaire tendu en prime du reste. Les premières revalorisations tarifaires, à savoir le G à 30 euros et l’APC à 60 euros pour les spécialistes sont programmées à la fin décembre. Selon la syndicaliste, la convention médicale a été « approuvée et publiée » au Journal officiel, ce qui veut dire « sécurisée ». « Les revalorisations tarifaires devront s’appliquer comme prévu à moins de ne pas respecter ce contrat », confirme-t-elle.

Le flou parlementaire, source d’inquiétudes

Face aux grands défis de notre société, en particulier dans le secteur de la santé, l’intérêt commun doit primer sur les divergences politiques

Philippe Besset, président des Libéraux de santé (LDS)

Si le cadre conventionnel sécurise l’avenir des médecins de ville, l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale pourrait avoir une influence sur l’orientation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Chaque année, c’est à l’occasion des débats sur ce texte budgétaire que s’immiscent des propositions de lutte contre les déserts médicaux qui ne manquent jamais de hérisser le poil des libéraux. Le conventionnement sélectif est l’une d’entre elles. Une mesure clairement inscrite dans le programme du Nouveau Front populaire, inspirée des propositions du groupe parlementaire transpartisan mené par le député socialiste Guillaume Garot.

« Face aux grands défis de notre société, en particulier dans le secteur de la santé, l’intérêt commun doit primer sur les divergences politiques », alertent les Libéraux de santé (LDS), organisation interprofessionnelle syndicale emmenée par le pharmacien Philippe Besset et co-présidée par le chef de file de la CSMF, le Dr Franck Devulder. Attachés au système conventionnel, les LDS appellent les députés à garantir la mise en œuvre de la totalité des accords conventionnels dans la loi, en particulier la refonte de la nomenclature des actes techniques (Ccam) annoncée pour 2026, chantier auxquels les médecins sont très attachés.