Fasse au casse-tête annuel des certificats, le syndicat Reagjir (Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants) avait dégainé début septembre en publiant son « rapport sur la simplification administrative », visant à libérer du temps médical. Un document d’une vingtaine de pages où il faisait le tri entre les certificats non nécessaires, voire illégaux, et les documents légitimes.
À l’occasion de la rentrée scolaire et de la multitude de prises de licences sportives qui l’accompagne, c’est au tour du gouvernement de marquer le coup en promettant moins de démarches et de paperasse. Pas moins de trois ministères (Santé et Prévention, Organisation territoriale et Professions de Santé, Sports) rappellent ensemble les « simplifications intervenues » et encouragent les fédérations sportives à « poursuivre leurs efforts » pour limiter le recours aux certificats médicaux d’absence de contre-indication à la pratique sportive.
Éviter les consultations injustifiées
« Alors que les médecins étaient traditionnellement très sollicités au mois de septembre pour la réalisation de ces certificats, plusieurs mesures visent à libérer du temps médical et à éviter des consultations injustifiées afin de mieux assurer l’accès aux soins des Français, peut-on lire dans leur déclaration commune. Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire, sauf si la fédération en question l’exige », insistent les trois ministres.
Pour les mineurs, l’obligation de présentation d’un certificat a été supprimée. Ce dernier est remplacé par une attestation, obtenue après renseignement d’un questionnaire santé, à condition toutefois que toutes les réponses soient négatives. Dans le cas contraire, « une consultation médicale reste nécessaire », à l’issue de laquelle un certificat devra être délivré puis présenté à la fédération, au club ou à l’organisateur.
Du cyclisme au char à voile
Et pour les personnes majeures, « ce sont les fédérations sportives qui décident » de la nécessité de la présentation d’un certificat, selon une fréquence qu'elles déterminent. À ce titre, les ministres « saluent » les actions menées par plusieurs « fédés » qui ont carrément supprimé l’exigence d’un certificat médical pour l’obtention d’une licence – cyclisme, ski, tennis, golf, char à voile, cyclotourisme, pétanque, squash, vol libre, force, pêches sportives, clubs alpins de montagne, parachutisme en soufflerie, etc.
Un décret du 31 août réduit à cet égard le nombre des « disciplines à contraintes particulières » qui nécessitent toujours la présentation d’un certificat médical de non contre-indication (comme la plongée subaquatique, les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, celles pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting ou encore les disciplines motonautiques). « Il demeure important, insistent les ministères concernés, que toute personne ayant une pathologie, une affection de longue durée ou une condition pouvant interférer avec une pratique sportive, informe le médecin qui assure son suivi de ses activités ».
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