Être rémunéré pour un certificat de décès ? Il en est hors de question pour la moitié d’entre vous. 48 % des 302 praticiens ayant participé à notre enquête sur legeneraliste.fr ont déclaré ne pas faire payer la famille du défunt quand ils sont amenés à réaliser cet acte.
Depuis la parution d'un décret en mai 2017, les médecins libéraux et salariés des centres de santé perçoivent une rémunération brute de 100 euros pour cet examen, versée directement par l'assurance-maladie pour les certificats de décès établis au domicile du patient entre 20 heures et 8 heures, le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures. Aucune rétribution n'est prévue en dehors des créneaux de la permanence des soins. Et nombreux sont les médecins à ne pas en pratiquer en pareille circonstance.
« Jamais de rémunération dans ce cas, une question d’humanité peut-être », tranche le Dr Jean-Luc E. Même son de cloche pour son confrère Christophe L, qui en trente ans d’exercice ne s’est jamais fait payer pour établir un certificat de décès. « Le matin en me rasant, j’aime me regarder sans avoir honte », justifie le médecin.
En fonction de la situation
Preuve que le sujet peut prêter à débat, 28 % des praticiens n'ont pas d'avis tranché sur le sujet. Certains généralistes agissent en fonction de la situation. Les Drs Pierre B et Étienne C disent ne rien demander lorsqu’ils se chargent du certificat de décès d’un patient dont ils sont le médecin traitant. Le second indique en revanche se faire rémunérer lors de ses gardes. « Finie l'hypocrisie d'être appelé par le Samu à 30 km pour un arrêt "cardio-respiratoire, les pompiers sont déjà sur place" pour décider d’interrompre la réanimation, remplir consciencieusement le certificat de décès, consoler la famille… Pour les beaux yeux de la princesse et de la Sécu », écrit le praticien.
D’autres, comme les Drs Christian D et Christian L s’arrangent pour que la famille ne paie rien grâce au tiers payant. « Sinon c’est gratuit… », précise le second.
Pas de honte
Un quart d’entre vous (24 %) estime ne pas avoir à rougir de réclamer une rémunération, malgré les circonstances. « À force de se dévaloriser, voilà ou nous en sommes. Nous ne valons plus rien. C'est comme si vous aviez honte de ne pas avoir sauvé le patient. Depuis quand la médecine prétendrait faire tendre l'immortalité ? Le certificat de décès est un acte d'expertise médicale exigé par l'administration. (…) Je me suis donc toujours fait payer le certificat de décès, parfois même par le notaire chargé de la succession, et je n'en ai aucune honte », confie le Dr Jean Michel R. « Les pompes funèbres ne se font pas rémunérer peut-être ? », interroge le Dr Bruno D.
« Tout travail méritant salaire, nous méritons un paiement. Et le temps passé parfois à soutenir les veuves ou orphelins n'est pas gratuit, hélas », explique le Dr Felix G, qui refuse pourtant de demander « cette rémunération aux endeuillés ». Le praticien se dit « rétif aux forfaits administratifs » mais verrait « d’un bon œil une rémunération par la CNAM ».
« Mais si celle-ci voit le jour, cela sera encore très probablement un montant décourageant », se désole-t-il. Pour l'instant, seuls les certificats rédigés aux horaires de permanence des soins (entre 20h et 8h) permettent d'être rémunérés par les caisses primaires, à hauteur de 100 euros.
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