« Nous avons reçu la lettre de cadrage adressée à Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam, hier jeudi », se réjouit vendredi 18 avril la Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS, gestionnaires).
Le courrier envoyé par les ministres de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, signe l’ouverture officielle de négociations pour une nouvelle convention entre les centres de santé et l’Assurance-maladie. Pour mémoire, l’accord national conventionnel qui régissait les rapports financiers entre les anciens dispensaires et la caisse remontait à 2015. À l’évidence, « il n’est plus adapté à l’évolution des pratiques des centres de santé », relève la cheffe de file de la FNCS. Raison pour laquelle la fédération avait informé le DG de la Cnam, fin mars, de son opposition à sa reconduction tacite.
Après avoir rappelé que « les centres de santé polyvalents sont des structures essentielles pour l’accès aux soins », la missive ministérielle datée du 16 avril souhaite orienter les discussions autour de quatre thématiques prioritaires. La première réunion d’ouverture des négociations aura lieu le 15 mai, indique la FNCS.
La première, qui s’appuie sur l’une des recommandations d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales publié en février, appelle à « actionner les leviers économiques dont disposent les gestionnaires des centres de santé ». Pour ce faire l’avenue de Ségur enjoint l’Assurance-maladie à favoriser la transposition à ces structures de la refonte des rémunérations forfaitaires contenues dans la convention médicale signée l’été dernier avec les médecins libéraux.
Modèle complémentaire à l’installation libérale
En deuxième lieu, les deux ministres souhaitent que ces négociations conventionnelles soient l’occasion « de promouvoir le modèle salarié proposé par les centres de santé comme un modèle alternatif et complémentaire à l’installation libérale ». Pour autant, pour que ces structures soient économiquement viables, « l’accord national devra d’abord accompagner et inciter les centres au renforcement de la productivité de leurs professionnels de santé », insiste Ségur. Un manque de productivité récurrent qui avait été pointé du doigt dans le rapport de l’Igas.
Renforcer la lutte contre la fraude
Ensuite, conscients que la prise en charge des patients les plus vulnérables et les plus éloignés du soin était un « engagement fort d’une large partie des centres de santé », les ministres demandent que ces missions soient valorisées par la Cnam « de la manière la plus juste possible ».
Enfin, contexte économique oblige, les pouvoirs publics souhaitent que ces discussions conventionnelles permettent également « de renforcer la lutte contre la fraude et notamment les dérives déviantes de facturation ».
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