Budget de la Sécu: un effort sur l'hôpital... et la ville dans tout ça ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, discuté cette semaine en séance publique à l’Assemblée nationale, est-il trop hospitalo-centré ? À la lecture du texte du budget, les mesures concernant la médecine de ville sont assez minoritaires. Le gouvernement prévoit notamment la simplification des certificats de non contre indication à la pratique sportive pour les mineurs, de fusionner les aides incitatives à l’installation pour les rendre plus lisibles et de rebattre les cartes de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) sur 5 ans.

Invité à s’exprimer devant les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) ce mardi, le député LREM de l’Isère et rapporteur de la loi Olivier Véran a ainsi affirmé qu’il « n’y avait pas besoin de revenir » sur le sujet de l’organisation des soins de ville « dans le cadre du budget ». Pas un mot non plus de la part de la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans l’hémicycle, lors de sa prise de parole en ouverture de séance publique hier. La situation de crise à l’hôpital, marquée ces derniers mois par des mouvements sociaux sans précédent dans des services d’urgences toujours en grève, semble avoir quelque peu occulté les tensions que vivent les médecins de ville.

Agnès Buzyn a par ailleurs annoncé ce mercredi qu'elle présenterait un « plan de soutien » pour l'hôpital « dans le courant du mois de novembre » avec « évidemment des moyens associés ». « Je prépare un plan pour l'hôpital public et l'hôpital en général (...) un plan de soutien parce qu'il faut réinvestir », a-t-elle déclaré sur BFM TV et RMC.

Aucun amendement sur les délégations 

Parmi les amendements pour l’instant déposés par les députés, peu concernent l’ambulatoire. On pouvait notamment s’attendre à davantage de propositions d’expérimentations de délégations vers d’autres professionnels de santé, comme ce fut le cas ces dernières années. Seule la possibilité pour les pharmaciens de réaliser des TROD angines est inscrite dans le texte. Le député de la majorité Thomas Mesnier avait pourtant annoncé il y a quelques semaines son souhait de proposer une expérimentation de la prise en charge des entorses bénignes en direct par les kinésithérapeutes. Il n’en est rien pour l’instant parmi la liasse d’amendements déposés par la majorité.

Le syndicat MG France, qui avait proposé aux parlementaires un amendement visant à étendre les horaires de la permanence des soins à partir de 18 heures le soir ainsi que le samedi matin, a été jugé irrecevable en commission des Affaires sociales, cette évolution relevant davantage du domaine réglementaire. « Le fait de l’avoir proposé aux parlementaires permet tout de même de mettre cette question sur la table et de la porter au cœur du débat parlementaire. Nous espérons que Mme Buzyn proposera un décret allant dans ce sens », commente le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Faute de quoi la menace de grève qu'avait formulée le syndicat s'il n'obtenait pas gain de cause pour l'extension de la PDS pourrait se concrétiser au mois de décembre.

Selon le Dr Battistoni, l’absence d’amendements portant sur la médecine de ville n’est cependant pas forcément une mauvaise nouvelle. « Nous en avons un peu assez de voir des amendements qui régissent notre exercice sans nous avoir consultés, déplore le Dr Battistoni. La loi n’est pas le bon outil pour définir les coopérations entre professionnels de santé. Les transferts de tâches et les protocoles de soins doivent être décidés par territoire et par les équipes de soins », estime-t-il.