Vos syndicats satisfaits de la rentrée conventionnelle, le Collège veut muscler la ROSP

Il flottait comme un air de rentrée des classes à l’Assurance maladie, ce mercredi 24 février. En début d’après-midi, les syndicats ont repris le chemin de la CNAM où se tenait la 1ère réunion de négociations conventionnelles. Le début d’un marathon de « trois à quatre mois », a précisé Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance maladie, qui espère parvenir à la conclusion d’un texte en juillet prochain. Côté méthode, il souhaite procéder en trois temps. En mars et avril, auront lieu des travaux préparatoires, destinés à passer en revue les différentes options et leur chiffrage. Suivra une période de « stabilisation des pistes retenues », avant la rédaction finale de la convention, à partir de mai-juin. Le tout doit être ficelé au plus tard le 26 août, un mois avant l’expiration de la convention en vigueur. Faute de quoi un règlement arbitral sera confié à Bertrand Fragonard.

Les syndicats semblent tous sortis satisfaits de cette rencontre. Du discours de Nicolas Revel, Eric Henry a retenu les termes « construction, compromis, confiance et solutions ». Le président du SML ajoute être d’accord avec

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l’Assurance maladie quand elle dit vouloir « avancer dans l’action et non dans la posture ». « Ca a été un tour de chauffe », commente Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, « on va entrer dans le vif du sujet la prochaine fois ». « Cette réunion s’est déroulée dans une ambiance cordiale », estime Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF, qui n’a toutefois pas senti « trop d’ambition dans les propositions de Nicolas Revel ». Quant à Claude Leicher, lui aussi considère que « ça s’est plutôt bien passé ». Et le président de MG France de relever la proposition faite par Nicolas Revel aux syndicats : « l’engagement d’une courtoisie dans les échanges ».

L'ASV discuté en priorité

Leur enthousiasme n’est sûrement pas étranger à l'issue du bras de fer qui les a opposés à l’Assurance maladie. Alors que celle-ci entendait aborder les questions de protection sociale, et plus encore celle tenant à l’avantage social vieillesse (ASV) en fin de négociations, les syndicats en avaient fait un préalable à toute discussion. Ce qu’ils qualifient de « petit accrochage » a donné lieu à une modification du calendrier et le sujet sera abordé le 16 mars, lors de la 1ère réunion de vraies négociations. Les représentants syndicaux ne baissent toutefois pas la garde : la participation des caisses à hauteur des 2 /3 de la cotisation ASV a été posée comme un principe mais pas encore actée sous forme d’engagement.

Autre point de satisfaction des syndicats : la participation des organisations de jeunes, encore étudiants ou déjà médecins, aux séances de négociations sur des points les concernant particulièrement. Ils rejoindront donc le siège de la CNAM dans trois semaines pour une session dédiée à la démographie médicale.

Quatre axes de négociations

En somme, quatre axes guideront les discussions appelées à répondre à « des attentes importantes » qu’a noté Nicolas Revel tant du côté des médecins que des patients. D’après un document de l’Assurance maladie, l’une de ces orientations vise à « valoriser la qualité des pratiques médicales ». Et par là de « conforter le rôle pivot du médecin traitant (…) et renforcer l’articulation avec les interventions des spécialistes de second recours ». Plus encore, l’Assurance maladie souhaite « valoriser les actes particulièrement utiles pour une bonne prise en charge des patients, notamment lorsque celle-ci nécessite des temps d’échanges et de coordination importants ».

Hors paiement à l'acte, la cnamts envisage une refonte des forfaits existants et entend « faire évoluer les modes de rémunération pour accompagner cette meilleure structuration », cœur d’un de ses axes. S’agissant de la ROSP, elle note que « des évolutions du dispositif doivent être envisagées ».

Les propositions du Collège pour faire évoluer la ROSP

De son côté, le Collège de la Médecine Générale a rendu public mercredi des propositions d'évolution de la ROSP dont les parties conventionnelles pourraient s'inspirer. Si ce document se prononce pour la suppression de quelques indicateurs, il en propose surtout de nouveaux, prévoyant notamment de muscler le volet organisationnel avec une douzaine d'items supplémentaires, encourageant par exemple la coordination avec les paramédicaux ou les correspondants spécialistes et la participation à des groupes de pairs. Concernant les pathologies, une douzaine de nouveaux objectifs sont suggérés tel l'examen du pied du diabétique ou la prescription d'activités physiques. Le Collège souhaite aussi que le dépistage du surpoids de l'enfant et le taux de prescription de substituts nicotiniques entrent dans la partie prévention de la ROSP.
 

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Accompagner le virage ambulatoire

Deuxième axe de l’Assurance maladie, la nouvelle structuration qu’elle évoque consiste dans la mise en œuvre du virage ambulatoire. Et par-là celle d’« organisations nouvelles et une meilleure structuration de l’offre de soins ». Cela devrait passer par une simplification des échanges avec l’Assurance maladie comme « le développement de services d’appui au médecin » et la mise en œuvre d’une coordination sociale et médico-sociale. 

« Améliorer l’accès aux soins de premier recours et spécialisés » représente le troisième axe des négociations. Il s’agit non seulement de « garantir l’accès aux soins sur tout le territoire », en rendant par exemple attractif l’exercice dans les zones déficitaires, mais également de « garantir l’accessibilité financière aux soins ». La CNAM espère voir le nombre de médecins en secteur 2 s’engager dans un contrat d’accès aux soins (CAS) et inciter le développement de l’activité à tarif opposable en l’assortissant d’une amélioration de la protection sociale.

La CNAM souhaite, enfin, que soient renforcées, via la convention, les actions de prévention, dépistage et promotion de la santé.

Des marges de manoeuvre tout de même

Cette première après-midi aura donc permis de balayer tous les sujets mis sur la table. Mais pas d’aborder les aspects d’ordre pécuniaire. Alors que cette négociation s’ouvre dans un contexte particulièrement contraint, Nicolas Revel assure que « s’il n’y avait pas de marges de manœuvre, alors elle n’aurait pas eu lieu ». « Il faut tenir compte de l’équilibre budgétaire mais ça ne veut pas dire que rien ne soit possible », précise-t-il.