Un modèle de courrier pour (comme moi) refuser la ROSP...

Docteur Constance Rebelle

(Adresse, n° RPPS, n° AM)                                    Assurance Maladie

Objet : Refus de la ROSP

Lettre R/AR

                                                          Petitpont-la-Huchette, le 15 décembre 2016

Je soussignée Docteur Constance Rebelle déclare rester conventionnée en secteur 1, mais refuser la ROSP ("Rémunération sur Objectifs de Santé Publique")

Le Conseil de l’Ordre des Médecins avait manifesté son désaccord avec ce dispositif jugé antidéontologique par risque de conflit d’intérêt avec les patients.

Par ailleurs, plusieurs publications ont mis en doute l’efficacité de la ROSP sur la santé publique, dont celles-ci (mais il y en a d'autres):

http://www.bmj.com/content/342/bmj.d108

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4086847/

Je cite également un économiste, M. Nicolas Da Silva : « Nous montrons que celle-ci [la rémunération dite « à la performance »] n’est ni efficace ni efficiente – elle se fait au détriment des intérêts des  patients et des médecins de première ligne. »

https://regulation.revues.org/11074

Ou encore, du même auteur : "Le P4P (...) constitue un outil de la reprise de contrôle du régulateur sur la profession médicale (...) un outil de l’industrialisation des soins. (...) Plus qu’une rationalisation de l’« art médical », l’industrialisation des soins semble être le levier d’une reprise en main du financeur de soins sur les producteurs." (...) "Il s’agit avant tout d’une quantification (qui) permet d’objectiver le travail médical auparavant subjectif. Il devient alors possible pour n’importe quel profane d’exercer une forme ou une autre de contrôle du travail médical." (...) "La régulation des pratiques et la diversification des modes de rémunération sont des leviers destinés à clouer la main des professionnels de santé sur la table des négociations." (Nicolas Da Silva, De la crise de la médecine libérale à son industrialisation)

Ayant pris connaissance de tous ces éléments, il m’est donc impossible d’accepter la ROSP, qui ne va ni dans le sens de mon intérêt, ni dans celui de mes patients. Ce serait à la fois stupide et malhonnête de ma part. Je n’hésiterai pas à faire part de mon choix à mes patients, en leur en exposant les motifs avec précision.

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