La prochaine convention pourrait réserver quelques surprises aux médecins… Pour les inciter à pratiquer le tiers payant –dispositif généralisé et rendu obligatoire à compter de 2017 sans être assorti de sanction en cas de non-application-, l’Assurance maladie envisagerait de créer un indicateur spécifique dans le cadre de la ROSP. Selon un article publié dans Le Figaro ce jeudi, la Cnamts réfléchirait en effet à l’insertion d’un nouveau critère : il s’agirait d’un pourcentage d’actes réalisés en tiers payant. Un critère qui plus est doté d’un poids « très significatif ».
Faut-il voir dans ce recours à la ROSP une façon de rendre le tiers payant effectivement obligatoire ? Complémentaire, cette rémunération rapporte toutefois environ 5 000 euros chaque année aux médecins. On peut également voir dans la piste de la Cnamts un moyen de financer les coûts de gestion qu’implique le tiers payant.
Quelles revalos pour la médecine générale ?
La revalorisation de la consultation serait également à l’ordre du jour. Toujours selon Le Figaro, si les spécialistes doivent s’attendre à des revalo ciblées sur certains actes techniques, les généralistes peuvent quant à eux espérer les 2 euros qu’ils réclament de longue date. Difficile toutefois de croire que cela sera suffisant pour les satisfaire, la consultation à 25 euros étant pour la plupart des syndicats, rien de plus qu’un préalable à l’ouverture des négociations. Reste également à préciser le calendrier de mise en œuvre de ce C à 25 euros. L’Assurance maladie pourra, de son côté, rappeler qu’augmenter la valeur de la consultation des généralistes suppose un coût indirect pour elle : celui d’une partie des cotisations sociales qu’elle prend en charge.
Autre piste de réflexion dont fait état le quotidien : la remise à plat des forfaits. Et par là même l’abandon, pour certains patients en ALD, du paiement à l’acte au profit d’une rémunération entièrement forfaitaire.
Rien n'est joué
Ces différentes hypothèses n’ont pas manqué de faire réagir l’Assurance maladie qui les « dément formellement ». Non seulement « elle réfute avec vigueur envisager la création d’un indicateur relatif à l’utilisation du tiers payant » dans le cadre de la ROSP, mais elle récuse également l’idée de « la mise en place d’un forfait annuel remplaçant le paiement à l’acte pour certains patients en ALD ». Elle ne manque toutefois pas de souligner que « cette hypothèse ne tient aucun compte de la part majeure que représente le suivi des patients en ALD dans la rémunération actuelle des médecins »…
A quelques semaines de l'ouverture des négociations conventionnelles, le conseil de l'Uncam devait prendre connaissance, ce jour, des orientations de l'Assurance maladie pour préparer le futur texte.
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