A Saint-Brieuc, des généralistes se rebellent contre les « intimidations » de leur CPAM

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Publié le 13/11/2018

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Crédit photo : SPL/PHANIE

La grogne monte du côté des généralistes de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Après avoir dénoncé le mois dernier le nombre croissant de convocations de médecins par leur caisse pour « délits statistiques », une nouvelle mobilisation est attendue ce jeudi 15 novembre à 13 h 15 devant le siège de la CPAM briochine. Le 4 octobre dernier, une cinquantaine de généralistes s'était déjà mobilisée pour accompagner un confrère convoqué pour « échange confraternel » par la CPAM 22. Ce dernier devait s'expliquer sur un trop grand nombre de prescriptions d'arrêts de travail notamment.

Depuis son entretien, le médecin concerné, le Dr Gicquel installé à Ploufragan, n'a pas eu de nouvelles de sa caisse et les généralistes ne décolèrent pas. Réunis au sein du « Collectif médical 22 » (Colmed 22), des praticiens ont demandé « une évaluation des risques psychosociaux liés à ces entretiens par un organisme indépendant de la caisse ». Une requête refusée par la Cpam 22. « La caisse nie l'impact de ces entretiens sur les médecins », déplore le Dr Yvon Le Flohic, généraliste à Ploufragan et mandaté par la Fédération des médecins de France (FMF) à l'URPS Bretagne. La CPAM 22 avait d'ailleurs démenti toute pression exercée sur les généralistes suite à l'audition du Dr Gicquel.

Témoignages affligeants

Sur son site, le Coldem 22 relaye pourtant des témoignages de médecins marqués psychologiquement par ces contrôles. Ils parlent d'« humiliation », d'« épée de Damoclès au-dessus de leur tête », d'« intimidation » ou encore de « mise sous tutelle », témoignent des médecins. Sous pression, une consœur aurait même décidé de déplaquer suite à une procédure de mise sous objectifs (MSO) de la caisse. La mobilisation ce jeudi aura donc pour but de renouveler la demande d'évaluation des risques psychosociaux plébiscitée par les généralistes de Saint-Brieuc.

Le Dr Le Flohic souligne également que « ces entretiens confraternels ne figurent pas dans la convention », et estime que « rien n'oblige juridiquement les généralistes convoqués à s'y rendre ». Le collectif s'interroge également sur la légalité des opérations statistiques réalisées dans le cadre de ces contrôles au niveau du règlement européen de protection des données (RGPD). « Les délits statistiques sont calculés sur des données sensibles de santé non anonymes, sans avertir les intéressés. Nous allons donc nous renseigner auprès de la CNIL », prévient le généraliste de Ploufragan.