En 2015, les centres de santé signaient un nouvel accord national leur permettant de toucher des rémunérations jusque-là réservées aux médecins libéraux. Pour la première fois en 2016, les centres médicaux polyvalents ont donc pu percevoir la ROSP ou encore le forfait médecin traitant pour les patients hors ALD (FMT) et celui pour les patients en ALD (RMT).
Les chiffres, non définitifs, présentés par la Cnamts font donc état de 329 centres (76% des centres médicaux polyvalents) ayant touché en moyenne 7426 euros de ROSP. En 2016 un centre de santé avait en moyenne 1718 patients médecin traitant et pouvait donc prétendre percevoir jusqu’à 13 529 euros. Pour cette première année le taux moyen d’atteinte pour la ROSP est donc de 55%, « c’est mieux que notre taux d’atteinte des médecins libéraux lors de leur première année de ROSP » souligne Sandrine Frangeul, responsable adjointe du département des professions de santé de la Cnamts. Pour le forfait médecin traitant hors ALD la rémunération moyenne était de 3300 euros par centre, et pour les patients en ALD de 8903 euros. L’enveloppe pour 2017 devrait encore s’améliorer puisque pour le premier semestre 2017 : pour la FMT 1,1 million d’euros a été versé à 424 centres (contre 1,4 million pour tout 2016) et pour la RMT 406 centres ont perçu 2,6 millions d’euros (contre 3,5 millions pour 2016).
Les centres de santé perçoivent également une rémunération spécifique forfaitaire, au même titre que les MSP, dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Sur les 1550 centres adhérant à l’accord national (l’équivalent de la Convention pour les libéraux), 1100 ont atteint les indicateurs et ont donc pu toucher la rémunération, 26,9 millions en tout. En moyenne chaque centre a perçu 24 457 euros. Les centres médicaux polyvalents qui ont touché 31 409 euros de moyenne se distinguent notamment sur l’axe accès aux soins qui représente 41% de leur enveloppe. En prenant en compte les différents forfaits et la rémunération spécifique 35,3 millions d’euros auront donc été versés aux centres de santé en 2016.
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