En concurrence avec d’autres congrès médicaux ayant lieu ce week-end, le syndicat des médecins libéraux (SML) n’avait pas l’opportunité de s’adresser directement au ministre de la Santé lors de ses Journées ce week-end. François Braun et Agnès Firmin Le Bodo avaient malgré tout fait parvenir une vidéo à l’adresse des médecins libéraux réunis à Nice, dans laquelle ils ont répété pour ceux qui l’ignoreraient encore les priorités du Conseil national de la refondation (CNR) Santé, de la prochaine convention et l’explication de texte des mesures parues dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Mais même à distance, le président du SML le Dr Philippe Vermesch avait tenu à adresser un message aux ministres et plus généralement au gouvernement au sujet de la première mouture du PLFSS 2023. « Même si la version est incomplète, ce PLFSS nous inquiète déjà », a souligné le Dr Vermesch. En premier lieu, le leader du syndicat regrette qu’une nouvelle fois les « moyens alloués à la médecine de ville soient très insuffisants », particulièrement dans un contexte d’inflation qui pèse aussi sur la ville. « Le coût de la pratique, de l’énergie et le salaire de nos collaborateurs sont concernés et c’est encore à nous qu’on demande de réaliser des économies supplémentaires », a-t-il taclé.
Remise en cause du système conventionnel
Le SML s’inquiète aussi de plusieurs mesures qui sont à ses yeux « une salve d’atteinte au système conventionnel ». Il évoque notamment l’extension de l’article 99 aux biologistes. Article qui permet de baisser les tarifs sans passer par la case négociation avec la Cnam. « Le président Macron avait pourtant promis, par la voix de Madame Buzyn, de supprimer cette capacité donnée à la Cnam d’imposer unilatéralement des baisses de tarif », a rappelé le Dr Vermesch.
Ce dernier attaque aussi, le renforcement de l’arsenal juridique de la Caisse pour traquer la fraude. « Nous sommes opposés à la sanction automatique calculée à partir d’un échantillon de leur activité », a souligné le Dr Vermesch rappelant le droit qui veut qu’on ne puisse pas sanctionner si les faits reprochés ne sont pas prouvés. Le SML s’oppose donc à « cette mesure inique ».
Autre grief du syndicat l’article 22 du PLFSS qui veut selon lui « contourner les syndicats représentatifs pour les accords interprofessionnels sur les MSP et les CPTS ». Il qualifie cette disposition de « scélérate ». À l’article du Code de la Sécurité sociale qui définit les organisations habilitées à participer aux accords conventionnels interprofessionnels, l’article 22 du PLFSS ajoute en effet à la liste, « des organisations représentant les structures concernées lorsque l’accord porte sur les organisations visées aux articles L. 1434-12 et L. 6323-3 du code de la santé publique ».
Une modification qui met très en colère le syndicat. « La représentativité n’est pas à géométrie variable. Si nous ne réagissons pas, demain la moindre amicale bouliste pourra décider du sort de la médecine de ville, a-t-il ironisé. C’est une ligne rouge et le SML ne laissera pas faire ».
Solidaire avec les jeunes
Concernant la mesure qui a fait grand bruit de l’ajout d’une quatrième année au DES de médecine générale, le syndicat sénior estime qu’on ne résoudra pas le problème des déserts médicaux par la contrainte. Il considère également qu’il est injuste de « faire peser sur la jeune génération le poids de 25 ans d’erreurs des gouvernements successifs ».
Il dénonce également « la tentative d’introduction en douce d’un conventionnement sélectif ». « Je le dis clairement, nous soutiendrons les internes dans leur combat et réclamons la suppression de cette mesure absurde. » Reste à savoir si le syndicat sénior se joindra à la grève annoncée ce week-end par les internes pour le 14 octobre prochain.
« Le PLFSS, sur ces différents points adresse un très mauvais signal », a résumé le Dr Vermesch.
Quelques mesures trouvent malgré tout grâce à ses yeux, à l’image de celle qui limite la prescription des arrêts maladie par les plateformes de téléconsultation ou les consultations de prévention prévues à différents âges. Le SML attend malgré tout des précisions sur ces nouveaux rendez-vous prévention, « il faut que ce soit un parcours de prévention car la prévention ne saurait être confinée dans le pré carré de telle ou telle structure », a-t-il averti.
Le PLFSS 2023 se verra sûrement complété à la faveur des traditionnels amendements parlementaires, mais aussi des propositions du CNR Santé qui commence ce lundi 3 octobre ou peut-être même des négociations conventionnelles qui vont s’ouvrir début novembre. Mais pour le SML, sans attendre le gouvernement doit revoir sa copie, sous peine de voir le ton se durcir rapidement chez les libéraux.
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