Comme l’avait ardemment réclamé l’ensemble des syndicats, le C passera bel et bien à 25 euros. Et ce en une fois, le 1er mai prochain. Concrètement, cette hausse de 2 euros passe par la création d’une « Majoration pour les médecins généralistes (MMG) ». Autrement dit, le C de la consultation de base reste à 23 euros, impliquant l’absence de revalorisation des actes indexés sur cette référence. Mais, plus encore que cette majoration – que d’aucuns ne manquent de qualifier de rattrapage —, la convention créé d’autres éléments de valorisation des consultations ouverts, notamment, aux généralistes.
Création d’une grille tarifaire
D’après le texte de la convention, la valorisation de « la consultation de référence » participe de la volonté des partenaires conventionnels « de mieux valoriser l’activité clinique des médecins en veillant au respect de l’équité tarifaire entre les différentes spécialités médicales ». Ainsi, les négociateurs se sont entendus « sur un regroupement des consultations en quatre grands ensembles correspondant à des situations cliniques ou des modalités de prise en charge de niveau de complexité croissant ». Une première liste de consultations correspondant à ces différents niveaux figure d’ores et déjà dans la convention. Elle devrait s’enrichir de nouvelles situations cliniques à l’occasion de travaux que mèneront les partenaires conventionnels à partir de 2018.
Niveau 2 : les consultations de coordination
Aux consultations dites de référence, constituant le premier niveau, il convient d’ajouter, au titre du niveau 2, les consultations coordonnées. Elles s’inscrivent dans le cadre du parcours de soins et seront rémunérées 30 euros pour les généralistes. Dans le cadre des consultations coordonnées et de suivi réalisées par le médecin correspondant, avec retour d’information vers le médecin traitant, la valeur de la MCS et celle de la MCG (majoration de coordination) seront portées de 3 à 5 euros au 1er juillet 2017.
S’agissant des consultations de suivi de l’enfant de moins de 6 ans par le généraliste, elles feront l’objet d’une majoration unique dite « Majoration Enfant pour les médecins généralistes (MEG) ». D’une valeur de 5 euros, elle s’appliquera aux consultations de généralistes quel que soit leur secteur conventionnel d’activité, à hauteur de 30 euros. Se substituant aux actuelles majorations MNO (pour les enfants entre 0 et 2 ans) et MGE (pour les enfants entre 2 et 6 ans), elle entrera en application le 1er mai 2017.
Toujours au titre des consultations coordonnées, la prochaine convention va s’appliquer à valoriser celles réalisées en urgence. Et à chaque professionnel, un bonus. D’une part, un médecin traitant adressant un de ses patients vers un médecin correspondant pour une prise en charge sous 48 heures bénéficiera d’une majoration spécifique : la Majoration d’Urgence du médecin Traitant (MUT). D’un montant de 5 euros, elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2018. À cette même date, le médecin correspondant verra lui aussi sa consultation majorée, de 15 euros, au titre d’une nouvelle Majoration Correspondant Urgence (MCU).
D’autre part, un médecin traitant, répondant à une demande de prise en charge en urgence émanant d’un centre de régulation, se voit ouvert le droit à une « majoration médecin traitant régulation (MTR) » de 15 euros. Un "super bonus" - le cumul de la majoration et du C atteint en effet 40 euros - pour valoriser la prise en charge des actes non programmés.
Niveau 3 : les consultations complexes
Vraisemblablement, les généralistes n'auront que peu d'occasions d'être concernés par les niveaux supérieurs aux deux premiers, la complexité des consultations décrites faisant davantage référence aux spécialistes. Certaines, toutefois, peuvent concerner les généralistes.
Le niveau 3 comprend, pour sa part, « les consultations complexes ». Soit celles impliquant « la prise en charge, dans le cadre du parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable ou à des situations cliniques comprenant un fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention…) », précise le texte conventionnel. La première consultation de contraception, une consultation de suivi de l’obésité chez les enfants de 3 à 12 ans, les trois consultations obligatoires chez le nourrisson sont quelques-uns des cas entrant dans cette catégorie. Fixé à 46 euros, le tarif de ces consultations devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2017.
Niveau 4 : les consultations très complexes
Quant aux « consultations très complexes », elles figurent au niveau 4 et sont valorisées à hauteur de 60 euros. « Elles ne recouvrent qu’un nombre limité et défini de situations cliniques et de prises en charge », précise toutefois la convention. Pour l’instant, sont prévues dans cette catégorie, les consultations de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique, ainsi que la prise en charge en cas d’infection par le VIH.
La création de cette grille de consultations à 4 niveaux fait figure d’élément structurant la rémunération des médecins. Il ne fait toutefois peu de doute que le passage du C à 25 euros a limité son envergure. Mais, au-delà de la rémunération à l’acte ainsi préservée, les médecins verront leurs revenus influencés par la mise en place de nouveaux forfaits et la nouvelle formule de la ROSP.
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