Après un démarrage poussif, la téléconsultation est montée en puissance au printemps avec la mise en place de plusieurs dérogations aux règles d’accès aux actes à distance, définis par l’avenant 6 à la convention médicale, afin de répondre à la crise sanitaire.
La prise en charge à 100 % de ces actes par l’Assurance maladie (mesure qui sera maintenue au moins jusqu’en 2022), la possibilité de téléconsulter un praticien qui ne soit ni son médecin traitant, ni un médecin vu au cours des douze derniers mois, ou encore celle de téléconsulter uniquement par téléphone en cas d’impossibilité technique de réaliser un échange visio ont ainsi permis de dépasser le cap du million d’actes de téléconsultation par semaine début avril. Depuis, le rythme s’est stabilisé à 150 000 actes par semaine, contre 10 000 en moyenne avant le début de l’épidémie de coronavirus.
Mercredi, à l’occasion d’une deuxième séance de négociation avec les syndicats de médecins libéraux, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a répété sa volonté d’assouplir la réglementation en la matière. Forte de l’expérience de la crise, la Caisse souhaite lever certains freins qui n’avaient « pas permis à la téléconsultation de décoller » jusqu’ici, a indiqué son directeur général Nicolas Fatome. « Nous voulons fixer un nouveau cadre pérenne qui tienne compte de ce qui s’est fait pendant la crise », a ajouté le DG.
La Caisse envisage ainsi de lever l’obligation d’avoir eu une consultation présentielle dans les douze mois précédant la téléconsultation avec un praticien pour le consulter à distance ainsi que de permettre aux patients d’effectuer une téléconsultation avec un praticien hors de son territoire « pour des besoins de soins légitimes » pour toutes les spécialités sauf la médecine générale.
Des dérogations plus larges dans les zones sous-denses envisagées
La Cnam planche également sur l’accès à la téléconsultation des Français sans médecin traitant ou lorsqu’il est indisponible et s’interroge quant à l’« intégration d’une logique zone sous-dense ». « Il s’agit de trouver l’équilibre entre deux objectifs complémentaires. D’un côté il faut favoriser — ce qu’on essaie de faire — l’exercice coordonné (MSP, CPTS…) pour stabiliser dans ces zones-là l’offre médicale et paramédicale. Et de l’autre, il faut voir s’il faut mettre en place des dérogations plus larges sur ces territoires où l’offre médicale permet difficilement de répondre au cadre posé par l’avenant 6. Il faut voir jusqu’où on peut aller, ou pas », a expliqué Thomas Fatome à l’issue de la séance. Il s’agira donc pour les partenaires conventionnels de trouver un équilibre permettant à la fois de préserver une présence médicale et le développement de l’exercice coordonné, selon le DG de la Caisse.
Ne souhaitant pas s’exprimer à la place des syndicats, Thomas Fatome a simplement indiqué avoir « senti une assez bonne adhésion de leur part » concernant sa proposition de permettre aux praticiens d’autres spécialités que la médecine générale de téléconsulter en dehors de leur territoire. En revanche, il a noté « plus de vigilance » chez les syndicats, au sujet de l’assouplissement des règles pour la médecine générale. Thomas Fatome a par ailleurs indiqué que le retour de la téléconsultation par téléphone, réclamé à l’unisson par les syndicats de médecins libéraux, n’avait pas été abordé ce mercredi. « À ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour réactiver cette disposition », a-t-il toutefois précisé.
Enfin, concernant les 300 millions d’euros prévus dans le PLFFS 2021 pour la revalorisation des professionnels de santé libéraux, le directeur général de la caisse n'a pas indiqué si ce montant comprenait l'enveloppe allouée aux négociations conventionnelles, préférant botter en touche : « Il faut interroger le ministère de la Santé, nous ne construisons pas le PLFSS, nous le mettons en œuvre », a-t-il tranché.
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