Débuts difficiles pour la convention. À peine trois semaines après avoir été signée, la voilà mise à mal... par deux de ses trois signataires. MG France et la FMF s’en sont en effet démarqués cette semaine. Pas sûr que Nicolas Revel ait beaucoup apprécié, alors que la convention devrait entrer en vigueur fin octobre. D'autant que l'un et l'autre syndicat ont joint le geste à la parole...
Offensive de MG sur le C
Premier syndicat de généralistes à signer la convention, MG France est le premier à être montée au créneau, appelant ses troupes à contrevenir aux règles tarifaires conventionnelles. Le syndicat a, en effet, profité de son assemblée générale, le 11 septembre, pour répéter « à l’ensemble des généralistes son appel à coter dès maintenant leurs consultations au même tarif que les autres spécialistes, 25 € ». Une consigne qui sonne comme une cinglante réponse à Nicolas Revel. La semaine passée, dans nos colonnes, le directeur de l’Assurance Maladie expliquait qu’il attendait des quelques 500 généralistes observants les consignes tarifaires « qu’ils respectent les règles conventionnelles ». Et d’appeler les syndicats signataires à répercuter cet appel au calme pour qu’ils s’en tiennent au C à 23 euros jusqu’au 30 avril 2017.
Un horizon bien trop lointain pour Claude Leicher. « Six ans de blocage tarifaire et dix ans de maltraitance conventionnelle sont inacceptables », martèle le président de MG France, en référence à la convention de 2011 et à l'avenant de 2007 créant la MPC pour les spécialistes. À l’origine du C à 25 euros sauvage à l'automne 2014, Claude Leicher souhaite ainsi montrer que sa ligne politique n’a pas changé malgré la signature d’une convention qu’il considère comme « très bonne » pour la médecine générale : mais, pour lui, les deux euros accordés aux généralistes ne sont pas une « revalorisation » mais un simple « rattrapage ».
La sortie de MG se double d'un appel aux confrères de l'UNOF à poursuivre sur les 25 €. Le syndicat de Luc Duquesnel n'a pas non plus abandonné sa consigne tarifaire. « On a toujours appelé à continuer le mouvement de désobéissance tarifaire », assure Luc Duquesnel, dont le syndicat CSMF n'a pas signé la convention.
Recours FMF contre l’OPTAM
Mais les ennuis les plus sérieux pour la convention pourraient venir de la FMF. Le second syndicat signataire va en effet attaquer devant le Conseil d'État les dispositions relatives à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), dispositif qui prend la suite du CAS. À la manœuvre, Marcel Garrigou-Grandchamp :« L'OPTAM associée aux contrats dits "responsables" des assurances complémentaires est une duperie autant pour les patients que pour les médecins », estime le responsable de la cellule juridique de la FMF. Cette initiative tend à garantir que « la combativité de la FMF n'est
pas entamée », assure Jean-Paul Hamon. « On a signé mais pas tout approuvé », poursuit-il. Il insiste d'ailleurs sur le fait que « la signature pragmatique » du texte négocié avec Nicolas Revel ne s'est décidé qu'à une « maigre majorité ». Ambiance…
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