Le gérant d’une société de taxi, âgé de 60 ans, a été mis en examen pour escroquerie et blanchiment, en fin de semaine dernière à Versailles (Yvelines), avant d’être écroué au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy, selon des informations du Parisien.
Basé à Élancourt, l’individu est soupçonné d’avoir surfacturé des transports de patients en Île-de-France, entre 2021 et 2024, recevant, selon les premiers éléments de l’enquête, plus de 1,7 million d’euros par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM 78) et différentes mutuelles. Il aurait aussi rédigé de fausses déclarations, se faisant payer des trajets de patients jamais réalisés.
Premier signalement de Tracfin
L’enquête avait été ouverte fin novembre 2023 après que le parquet de Versailles a reçu un signalement du gendarme des transactions bancaires (Tracfin), chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent ou la fraude fiscale et sociale, au sujet de cette société de transport. Conventionnée par le ministère de la Santé, son activité principale était de transporter les patients dans les hôpitaux pour leurs consultations.
D’origine camerounaise, pays où il était parti pendant quelques mois, c’est à son retour le 7 janvier en France qu’il est appréhendé par les forces de l’Ordre. Il avoue alors avoir escroqué 19 caisses primaires, pour un préjudice total de 2,4 millions d’euros, soit davantage encore que ce qu’avaient détecté les enquêteurs.
La quasi-totalité des fonds de la société auraient été virés sur différents comptes personnels du sexagénaire, dont certains en Bulgarie, Estonie ou Malte, et sur un portefeuille de cryptomonnaies. Devant le juge d’instruction, l’individu aurait reconnu les faits, exprimant des regrets et se disant prêt à tout rembourser.
Pas une affaire isolée
Cette affaire de fraude à la Sécu par un transporteur sanitaire est loin d’être isolée. En octobre dernier, un chauffeur de taxi de l’Allier avait été condamné à rembourser sa caisse primaire de près de 100 000 euros et à 18 mois de prison avec sursis, en plus de la confiscation d’un de ses véhicules de luxe. Le même mois, une chauffeuse de taxi varoise avait été épinglée pour avoir perçu plus de 2,3 millions d’euros pour des transports sanitaires de la part de diverses caisses primaires et mutuelles – dont un million pour un seul patient… Elle comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Draguignan en février.
Le directeur de la Cnam, Thomas Fâtome, a estimé que les transporteurs sanitaires représentaient, en 2023, un montant global de 34 millions d’euros de préjudice détecté en matière de fraudes à l’Assurance-maladie, appelant à davantage de « contrôles ».
Tarifs rabotés et transport partagé ?
Au-delà des fraudes avérées, minoritaires, la question de la régulation des dépenses de transports sanitaires est revenue dans le débat ces dernières semaines, à la faveur des négociations entre la Cnam et les artisans taxis. Fin novembre, les chauffeurs de taxi se sont fortement mobilisés pour refuser le projet de convention 2025-2029 avec l’Assurance-maladie, argumentant qu’elle leur ferait perdre jusqu’à 40 % de leur chiffre d’affaires annuel ! Celle-ci devait initialement entrer en vigueur en 2025 et abaisser les tarifs conventionnés des transports médicaux de personnes par les taxis, afin de pouvoir alléger la facture pour la Sécu.
Environ 40 000 taxis participent au transport sanitaire. « Nous ne sommes pas au bout des discussions », a toutefois tempéré Thomas Fatôme, DG de la Cnam, le 2 décembre, sur Franceinfo. Avec la censure et le rejet du budget de la Sécurité sociale 2025 (qui espérait 300 millions d’euros d’économies sur ces transports sanitaires), la convention 2024 est pour l’heure « prorogée », en attente des futurs arbitrages.
De surcroît, un décret d’application du budget de la Sécu 2024 prévoit qu’un patient ne puisse plus refuser, sauf exception, un transport sanitaire partagé, sous peine de devoir avancer les frais et de n’être remboursé que sur la base du transport partagé. La Cnam a en ce sens lancé une campagne en fin d’année pour inciter les usagers à utiliser le transport médical partagé, après avoir déjà fait des propositions dans son rapport « charges et produits » pour 2025.
Les transports sanitaires représentent un budget de 6,3 milliards d'euros, en hausse de près de 9 % entre 2022 et 2023, et en croissance moyenne de 4,4 % par an depuis 2016.
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