Fraude à la Sécu : le déconventionnement de 13 centres de santé d'Alliance Vision effectif ce lundi

C'est désormais chose faite. La décision de la Cnam annoncée fin juillet de déconventionner 13 centres ophtalmologiques du groupe Alliance Vision pour pratiques frauduleuses est effective depuis ce lundi 21 août. Ce déconventionnement durera cinq ans.

En raison d'escroqueries répétées l’Assurance-maladie ne remboursera plus les soins pratiqués dans ces 13 établissements ophtalmologiques et dentaires « que sur une base très faible appelée le « tarif d'autorité », soit par exemple, pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros, un remboursement de 1,22 euro », prévenait ainsi la Caisse le 24 juillet dernier. Les centres concernés sont situés à Paris, pour trois d'entre eux, ainsi qu'à Argenteuil, Franconville (Val-d'Oise), Amiens (Somme), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Antibes (Alpes-Maritimes), Saint-Étienne (Loire), Orléans (Loiret), Rennes (Ille-et-Vilaine), au Mans (Sarthe) et au Havre (Seine-Maritime). Le total du préjudice pourrait dépasser les 21 millions d'euros.

Stopper les dérives frauduleuses

Ces fraudes ont été constatées sous différentes formes : facturation d'actes fictifs, non-respect des règles de cotation ou encore surfacturation des actes médicaux. « Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé d’un même réseau envoient un signal fort. L’Assurance-maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles », rappelle le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.

Enfin, d’autres actions sont toujours en cours à l’encontre des centres incriminés. Elles se situent sur le plan pénal cette fois. 27 plaintes ont en effet été déposées par les caisses primaires d’assurance-maladie des territoires concernés depuis juin 2021. Elles sont « notamment le fruit de la collaboration de l’Assurance-maladie avec l’Office central de lutte contre le travail illégal et la justice (OLCTI) », souligne la Cnam.