Auditionné ce mercredi par la commission des affaires sociales du Sénat, Thomas Fatôme est revenu sur l'échec des négociations conventionnelles en février, ayant débouché sur la publication d'un règlement arbitral. Pour le directeur général de la Cnam, le blocage est dû principalement au fait d'avoir conditionné la revalorisation de l'acte de base à 30 euros à un engagement territorial individuel. « Le lien entre la valorisation de l'acte et un certain nombre de contreparties individuelles a été l'un des éléments mal compris par nos parties prenantes », a-t-il euphémisé.
Selon le patron de la Sécu, les négociations se sont toutefois déroulées dans « des conditions très difficiles ». La Cnam, souligne-t-il, a fait l'objet « d'une campagne très violente sur les réseaux sociaux où malheureusement l'information sur les propositions de l'Assurance- maladie » a été « extrêmement déformée ». « À aucun moment nous n'avons pensé à obliger les médecins à travailler tous les samedis matin, à travailler plus, a-t-il recadré. Ce n'est pas le sens de l'engagement territorial. »
Vers une nouvelle méthode ?
En vue de la reprise des négos – dont le calendrier n'est pas fixé et qui dépendra du cadrage ministériel – Thomas Fatôme souhaite déjà travailler sur la méthode « qui doit permettre de mieux se faire comprendre, de mieux intégrer aussi la réalité des réseaux sociaux qui sont un élément qui pèse sur la négociation conventionnelle ».
Sur le fond surtout, hors de question de revenir avec les mêmes mesures, ayant abouti à l'échec des négociations. « On a porté cette logique d'engagement territorial. Nous réfléchissons à trouver des moyens d'incitation différente », a-t-il assuré aux sénateurs. Pour autant, « les solutions proposées devront répondre aux besoins de santé des Français » et en même temps garantir « l'attractivité » de la médecine libérale.
La Cnam espère que, sur ces bases, « les discussions pourront reprendre dans un climat de sérénité ». Dans nos colonnes, le ministre de la Santé a maintenu toute sa confiance à Thomas Fatôme pour conduire les négociations mais a souhaité, lui aussi, trouver un compromis en amont sur « les grands axes et la méthode ».
Le C à 30 euros en dehors des règles
En attendant, le climat s'est alourdi du côté de la médecine libérale. Outre le règlement arbitral décevant, la proposition de loi Valletoux en cours d'examen par les députés contribue à la colère médicale avec les menaces de contraintes nouvelles (adhésion quasi-automatique aux CPTS, interdiction de l'intérim en début de carrière, préavis de six mois en cas de départ, pression sur la permanence des soins des médecins dans les cliniques, incertitude sur la liberté d'installation, etc.).
Interrogé par plusieurs sénateurs sur le début de fronde tarifaire ouverte localement par des généralistes qui facturent d'autorité la consultation à 30 euros, Thomas Fatôme s'est montré ferme. « Une revendication tarifaire est parfaitement légitime mais si elle se traduit par l'exercice systématique d'une cotation à 30 euros, on se situe en dehors des règles conventionnelles ! Ce n'est pas normal de faire supporter un reste à charge injustifié aux patients. Donc, l'Assurance-maladie rappellera les règles du jeu aux médecins libéraux », a-t-il mis en garde. Sans pour autant préciser si la Cnam lancerait des contrôles pour sanctionner systématiquement de telles dérives tarifaires.
Quant au mouvement de déconventionnement, lancé par l'UFML, le DG a préféré calmer le jeu et relativiser. « On a enregistré 22 demandes de généralistes et trois de spécialistes, a-t-il dévoilé. C'est une décision lourde qui ne doit pas être prise à la légère. Je regrette très vivement les appels au déconventionnement qui ont pu être lancés par certains responsables. »
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