Sunrise
Bonjour,
Un praticien hospitalier urgentiste temps partiel 50%, 60%, ou 70% peut-il également travailler en gardes dans d'autres établissements que celui où est établi son contrat de PH temps partiel ?
Si un PH temps partiel urgentiste dépasse son taux horaire de travail dans son service, est-il alors rémunéré en temps additionnel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Un praticien hospitalier urgentiste temps partiel 50%, 60%, ou 70% peut-il également travailler en gardes dans d'autres établissements que celui où est établi son contrat de PH temps partiel ?
Si un PH temps partiel urgentiste dépasse son taux horaire de travail dans son service, est-il alors rémunéré en temps additionnel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le praticien hospitalier ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (R 6152-4 du Code de la santé publique). Cela signifie qu’un PH ne pourra pas, par ailleurs, exercer en tant que praticien contractuel dans un autre établissement public de santé. S'il s'agit d'une activité privée, les PH dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein, peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative à l’extérieur de leur établissement d’affectation à condition que celle-ci ne mette pas en cause le bon fonctionnement du service ou ne nuise pas à l’accomplissement de ses missions (R 6152-26-3) :
- Le PH doit informer par écrit deux mois avant le début de cette activité le directeur de l’établissement.
- Il doit fournir les justificatifs attestant du lieu d’exercice de cette activité et du type de mission.
En cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le praticien hospitalier ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier (R 6152-4 du Code de la santé publique). Cela signifie qu’un PH ne pourra pas, par ailleurs, exercer en tant que praticien contractuel dans un autre établissement public de santé. S'il s'agit d'une activité privée, les PH dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein, peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative à l’extérieur de leur établissement d’affectation à condition que celle-ci ne mette pas en cause le bon fonctionnement du service ou ne nuise pas à l’accomplissement de ses missions (R 6152-26-3) :
- Le PH doit informer par écrit deux mois avant le début de cette activité le directeur de l’établissement.
- Il doit fournir les justificatifs attestant du lieu d’exercice de cette activité et du type de mission.
S'agissant de votre question relative au temps de travail additionnel: le TTA doit obligatoirement être contractualisé. À défaut de contractualisation, le nombre d’heures que vous effectuez au cours des demi-journées de travail correspondant à vos obligations de service, en période de jour comme en période de nuit, doivent être telles qu’elles ne puissent dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail.
Le Conseil d'État a précisé (décision décisions 446917, 446944 et 447003 du 22 juin 2022), qu’il est de la responsabilité des établissements de santé de se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible de décompte des heures de travail effectuées par chaque agent.
Bien à vous
Le Conseil d'État a précisé (décision décisions 446917, 446944 et 447003 du 22 juin 2022), qu’il est de la responsabilité des établissements de santé de se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible de décompte des heures de travail effectuées par chaque agent.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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