Ivan
Bonjour Madame Geneste,
Je suis le Dr I., lecteur assidu du Quotidien du Medecin.
J’ai une question à vous poser :
"Un médecin français, qui exerce à l’étranger pour le compte d’une société étrangère et qui n’a donc pas de numéro d’identification (FINESS ou SIRET/SIREN), peut-il compléter et signer un certificat médical Cerfa (accident du travail, arrêt de travail, certificat de décès) lors de son exercice à l’étranger ? Ou doit-il utiliser les documents en vigueur dans son pays d’exercice ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Je suis le Dr I., lecteur assidu du Quotidien du Medecin.
J’ai une question à vous poser :
"Un médecin français, qui exerce à l’étranger pour le compte d’une société étrangère et qui n’a donc pas de numéro d’identification (FINESS ou SIRET/SIREN), peut-il compléter et signer un certificat médical Cerfa (accident du travail, arrêt de travail, certificat de décès) lors de son exercice à l’étranger ? Ou doit-il utiliser les documents en vigueur dans son pays d’exercice ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
C'est le rattachement du patient qui compte. S'il est affilié au régime de sécurité sociale du pays d'exercice, c'est cet organisme qui prendra en charge les frais, et ce sont les document locaux qu'il faut utiliser. S'il est ressortissant d'un autre Etat, vous établirez une facture, et il se fera rembourser par son organisme de sécurité sociale. Sauf s'il vous présente une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui permet la pris en charge sans avance de frais.
Bien à vous.
C'est le rattachement du patient qui compte. S'il est affilié au régime de sécurité sociale du pays d'exercice, c'est cet organisme qui prendra en charge les frais, et ce sont les document locaux qu'il faut utiliser. S'il est ressortissant d'un autre Etat, vous établirez une facture, et il se fera rembourser par son organisme de sécurité sociale. Sauf s'il vous présente une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui permet la pris en charge sans avance de frais.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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