PIPA76
Bonjour,
Un chirurgien ayant arrêté son activité de chirurgie en clinique peut-il exceptionnellement poursuivre une activité uniquement en téléconsultation pour le suivi post opératoire de ses patients et avis médical pour d'autres sachant que si une consultation physique est nécessaire, il les adresse à ses confrères chirurgiens pour cela, avec qui il poursuit une collaboration?
N'existe t-il pas de dérogation pour des cas particulier comme celui-ci ?
Merci.
Un chirurgien ayant arrêté son activité de chirurgie en clinique peut-il exceptionnellement poursuivre une activité uniquement en téléconsultation pour le suivi post opératoire de ses patients et avis médical pour d'autres sachant que si une consultation physique est nécessaire, il les adresse à ses confrères chirurgiens pour cela, avec qui il poursuit une collaboration?
N'existe t-il pas de dérogation pour des cas particulier comme celui-ci ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il n'y a pas assez de recul sur cette mesure pour savoir quelles dérogations (à part pour les retraités) seront acceptées. Je vous invite à formuler votre demande de dérogation auprès de la CPAM qui saisira la commission paritaire locale (CPL) pour avis avant de prendre une décision.
Votre demande de dérogation doit être précise et détailler les raisons qui expliquent le dépassement du seuil. À mon sens le suivi post opératoire peut se justifier, mais le fait que vous ne fassiez que conseiller les autres patients en les renvoyant vers des confrères en cas de nécessité de consultation physique, pourrait être invoqué par tous les médecins désirant faire exclusivement de la téléconsultation, et ne présente pas en soi une situation dérogatoire.
En cas de décision défavorable, vous pourrez saisir la commission de recours amiable. En cas de rejet, vous pourrez contester la décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Bien à vous.
Il n'y a pas assez de recul sur cette mesure pour savoir quelles dérogations (à part pour les retraités) seront acceptées. Je vous invite à formuler votre demande de dérogation auprès de la CPAM qui saisira la commission paritaire locale (CPL) pour avis avant de prendre une décision.
Votre demande de dérogation doit être précise et détailler les raisons qui expliquent le dépassement du seuil. À mon sens le suivi post opératoire peut se justifier, mais le fait que vous ne fassiez que conseiller les autres patients en les renvoyant vers des confrères en cas de nécessité de consultation physique, pourrait être invoqué par tous les médecins désirant faire exclusivement de la téléconsultation, et ne présente pas en soi une situation dérogatoire.
En cas de décision défavorable, vous pourrez saisir la commission de recours amiable. En cas de rejet, vous pourrez contester la décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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