Sergio j
Dans le cadre d'un GCS de droit privé, l'hôpital nous facture la mise à disposition de personnel hospitalier qui travaille au GCS, ce qui est normal. En cas de maladie longue durée de ce personnel, l'hôpital continue à facturer au GCS cette mise à disposition de cette personne que nous n'avons pas vue en 2019. Qui doit payer, l'hôpital ? Le GCS de droit privé ? Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L'hôpîtal reste l'employeur du personnel mis à disposition du GCS. A ce titre, il gère les arrêts maladie, et ne doit logiquement pas vous facturer du personnel qui n'est concrètement pas à disposition.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?