dr AG
Bonjour Maître.
J'ai souscrit dans le passé une assurance qui m'indemnise en cas d'arrêt de travail. J'ai souhaité résilier mais l'assurance refuse au prétexte qu'ils ne retrouvent pas de demande de résiliation de ma part à la date fixée par eux (en fin d'année je crois). J'ai cessé les paiements mais ils ne cèdent pas et me menacent, ce qui est très désagréable pour moi. Ont-ils le droit d'agir ainsi, en restreignant la période possible de résiliation à quelques semaines en fin d'année ?
D'avance merci.
J'ai souscrit dans le passé une assurance qui m'indemnise en cas d'arrêt de travail. J'ai souhaité résilier mais l'assurance refuse au prétexte qu'ils ne retrouvent pas de demande de résiliation de ma part à la date fixée par eux (en fin d'année je crois). J'ai cessé les paiements mais ils ne cèdent pas et me menacent, ce qui est très désagréable pour moi. Ont-ils le droit d'agir ainsi, en restreignant la période possible de résiliation à quelques semaines en fin d'année ?
D'avance merci.
Cher Docteur,
Votre contrat ne peut être résilié qu'au terme de l'année civile. Il faut que vous rapportiez la preuve de cette résiliation (LRAR). Si vous avez arrêté de régler les cotisations, il sera résilié pour non-paiement des cotisations 40 jours après l’envoi d’une mise en demeure. Vous devrez néanmoins les mensualités jusqu'au terme du contrat. Je vous invite à lire attentivement les termes de votre contrat sur lequel figurent ces stipulations.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Un certificat d'aptitude à signer établi pour une patiente hospitalisée a-t-il une valeur légale ?
Le Droit & Vous
En conflit avec mon hôpital sur la rémunération de mes congés, que puis-je faire ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de paiement du CET en cas de départ de l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un assistant des hôpitaux a-t-il droit à des indemnités en fin de CDD ?