Maurice
Bonjour Maitre,
Un médecin installé en libéral, s'il décide de travailler dans un CENTRE DE SOINS NON PROGRAMMÉS, en dehors de ses horaires de cabinet et sans préjudice pour le suivi de sa clientèle :
1- Doit-il demander l'autorisation à l'ordre des médecins ?
2- Doit-il avertir son assurance RCP ?
En vous remerciant.
Un médecin installé en libéral, s'il décide de travailler dans un CENTRE DE SOINS NON PROGRAMMÉS, en dehors de ses horaires de cabinet et sans préjudice pour le suivi de sa clientèle :
1- Doit-il demander l'autorisation à l'ordre des médecins ?
2- Doit-il avertir son assurance RCP ?
En vous remerciant.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il n'est pas nécessaire de demander une "autorisation" à proprement parler à l'Ordre des médecins, mais vous devez déclarer cette activité à votre Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM).
S'agissant de l'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), vous devez impérativement l'informer de cette activité complémentaire. Votre contrat d'assurance doit mentionner l'ensemble de vos activités professionnelles, à défaut elles ne seront pas couvertes.
Je vous conseille également de vérifier les modalités contractuelles avec le CSNP, et notamment la présence d'une clause de non concurrence.
Bien à vous.
Il n'est pas nécessaire de demander une "autorisation" à proprement parler à l'Ordre des médecins, mais vous devez déclarer cette activité à votre Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM).
S'agissant de l'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), vous devez impérativement l'informer de cette activité complémentaire. Votre contrat d'assurance doit mentionner l'ensemble de vos activités professionnelles, à défaut elles ne seront pas couvertes.
Je vous conseille également de vérifier les modalités contractuelles avec le CSNP, et notamment la présence d'une clause de non concurrence.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?