Docit
Bonjour,
Quels sont les risques lorsque j’effectue une consultation hors parcours de soins, c’est-à-dire sans lettre d’adressage ? J’ai lu à plusieurs reprises dans vos réponses que, même si l’assurance maladie prend en charge cette consultation, je risque de devoir la rembourser durant trois ans.
Merci de votre réponse.
Quels sont les risques lorsque j’effectue une consultation hors parcours de soins, c’est-à-dire sans lettre d’adressage ? J’ai lu à plusieurs reprises dans vos réponses que, même si l’assurance maladie prend en charge cette consultation, je risque de devoir la rembourser durant trois ans.
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Mes réponses valaient pour la facturation des majorations de coordination et APC (Avis ponctuel de consultant). En cas de contrôle, vous devrez les rembourser sur 3 ans si vous ne produisez pas de courrier de retour de consultation au médecin traitant.
Bien à vous.
Mes réponses valaient pour la facturation des majorations de coordination et APC (Avis ponctuel de consultant). En cas de contrôle, vous devrez les rembourser sur 3 ans si vous ne produisez pas de courrier de retour de consultation au médecin traitant.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?
Le Droit & Vous
Quel est le délai du préavis appliqué aux locaux médicaux ?
Le Droit & Vous
L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?
Le Droit & Vous
Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?