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Bonjour Maître,
J'exerce dans une zone touristique où je consulte un grand nombre de patients étrangers.
Quelle est la règle pour le montant des honoraires à appliquer ? Dois-je rester au tarif conventionnel ? Ou ai-je le choix de le fixer comme bon me semble ?
En vous remerciant,
très cordialement.
J'exerce dans une zone touristique où je consulte un grand nombre de patients étrangers.
Quelle est la règle pour le montant des honoraires à appliquer ? Dois-je rester au tarif conventionnel ? Ou ai-je le choix de le fixer comme bon me semble ?
En vous remerciant,
très cordialement.
Cher Docteur,
Vous devez appliquer le tarif conventionnel à tous les patients dont les prestations sont prises en charges par l'assurance maladie.
S'agissant des étrangers, vous pouvez donc appliquer des honoraires libres, sauf pour les ressortissants européens qui présentent une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Cette carte permet à son titulaire d'être remboursé selon les règles et les taux en vigueur dans le pays où les soins ont été donnés.
L'assurance maladie se charge ensuite de contacter l'organisme d'assurance maladie de l'Etat dont ressort le patient, pour se faire rembourser.
En présence d'une CEAM donc, vous êtes tenus au respect des tarifs conventionnels.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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