Pour gérer au mieux un éventuel conflit, est-il judicieux de garder une copie d'éléments d'un dossier médical remis à son patient ?

Cher Docteur,

Il n’y a aucune obligation de remettre son dossier au patient à votre départ à la retraite.

Il n’y a pas non plus de disposition légale imposant un délai de conservation du dossier médical par un médecin libéral. Toutefois, le conseil de l’Ordre recommande de s’aligner sur le délai de vingt ans imposé aux établissements de santé, à raison du point de départ du délai de prescription de 10 ans pour agir en justice, à compter de la date de consolidation du dommage, laquelle peut être bien postérieure à dix années.


En effet, on ne peut exclure la révélation ou la survenue tardive d’un dommage résultant d’un acte ancien. 

Ce délai est donc conseillé surtout pour vous permettre de vous constituer des preuves en cas de litige qui engage votre responsabilité.

C’est pourquoi, au delà du droit du patient à la communication de son dossier médical, lequel peut être respecté en lui remettant son dossier médical à votre départ à la retraite, il est conseillé de garder copie  pendant 20 années des dossiers « risqués », ou des "éléments essentiels » vous permettant de vous défendre en cas de litige engageant votre responsabilité.

Très bien à vous





Maud Geneste
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