Babon
Psychiatre PH retraité, j'effectue des expertises à la Maison Départementale des personnes handicapées en tant que médecin vacataire salarié du conseil départemental. Mes vacations sont suspendues depuis le 16 mars. Puis-je prétendre à des indemnités de chômage ? Merci.
Cher Docteur,
Tout employeur public est tenu d’assurer ses agents non titulaires ou non statutaires en cas de perte de leur emploi. Deux cas de figure existent :
• soit votre employeur assure lui-même ses agents et c’est lui qui vous versera des allocations ;
• soit il a conclu une « convention de gestion » avec Pôle emploi ou il a adhéré à l’Assurance chômage. Dans ce cas, l’instruction de votre demande d’allocations, comme le versement des allocations, seront effectués par Pôle emploi si les conditions d'accès aux droits sont remplies.
Très bien à vousMaud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
Le Droit & Vous
Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?
Le Droit & Vous
Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?
Le Droit & Vous
Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?
Le Droit & Vous
Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?