Dominique _F
Bonjour.
Ayant eu un avertissement par la chambre disciplinaire de ma région j'ai décidé de faire appel auprès de la chambre nationale.
Ce jour, j'hésite à continuer ma démarche ; puis-je revenir sur ma décision lorsque je recevrai ma convocation ou dois-je en informer la chambre nationale avant.
Merci à vous.
Ayant eu un avertissement par la chambre disciplinaire de ma région j'ai décidé de faire appel auprès de la chambre nationale.
Ce jour, j'hésite à continuer ma démarche ; puis-je revenir sur ma décision lorsque je recevrai ma convocation ou dois-je en informer la chambre nationale avant.
Merci à vous.
Cher Docteur,
Dès lors qu’un appel est enregistré, l’affaire est instruite, et ce jusqu’à ce que le président de la Chambre disciplinaire estime que l’instruction est terminée, et qu’il y a lieu de la clôturer. Ensuite il fixera l’affaire à une audience.
Si vous souhaitez ne pas maintenir votre appel, il y a lieu de vous en désister. Le désistement peut intervenir à tout moment, pour autant que la clôture de l’instruction de l’affaire ne soit pas rendue.
Après la clôture de l'instruction, il se peut qu'un désistement ne soit plus accepté.
Il ne saurait donc trop vous être conseillé de ne pas attendre, si tel était votre souhait.
Au demeurant, sachez que, si l'adversaire a engagé des dépenses en appel (avocat pour rédaction du mémoire...) vous courrez le risque qu'il sollicite votre condamnation au paiement de ces frais (article 761-1 du code de justice administrative).
Outre votre condamnation à une amende pour appel abusif (article R 741-12 du Code de la justice administrative).
La chambre disciplinaire n'y fera pas forcément droit, mais cela confirme l'intérêt de vous désister rapidement afin de minimiser les dépenses engagées par votre adversaire.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Dès lors qu’un appel est enregistré, l’affaire est instruite, et ce jusqu’à ce que le président de la Chambre disciplinaire estime que l’instruction est terminée, et qu’il y a lieu de la clôturer. Ensuite il fixera l’affaire à une audience.
Si vous souhaitez ne pas maintenir votre appel, il y a lieu de vous en désister. Le désistement peut intervenir à tout moment, pour autant que la clôture de l’instruction de l’affaire ne soit pas rendue.
Après la clôture de l'instruction, il se peut qu'un désistement ne soit plus accepté.
Il ne saurait donc trop vous être conseillé de ne pas attendre, si tel était votre souhait.
Au demeurant, sachez que, si l'adversaire a engagé des dépenses en appel (avocat pour rédaction du mémoire...) vous courrez le risque qu'il sollicite votre condamnation au paiement de ces frais (article 761-1 du code de justice administrative).
Outre votre condamnation à une amende pour appel abusif (article R 741-12 du Code de la justice administrative).
La chambre disciplinaire n'y fera pas forcément droit, mais cela confirme l'intérêt de vous désister rapidement afin de minimiser les dépenses engagées par votre adversaire.
Très bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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