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Médecin remplaçant, puis-je bénéficier du fonds de solidarité pour cause de cessation d'activité ?

Publié le 24/04/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Dr PP
Bonjour.
Je suis médecin généraliste non thésé ayant commencé des remplacements en libéral en novembre 2019, date de fin de mes stages d'internat. Je n'ai plus d'activité depuis deux semaines à cause du manque d'affluence de patients dans les cabinets où je remplace. Savez-vous si je suis éligible à l'aide de l'Etat par le fonds exceptionnel de solidarité pour les entrepreneurs, indépendants et professions libérales ? En vous remerciant par avance.
Cher Docteur,
Suivant le document établi par le gouvernement en date du 16 avril dernier (ci-joint), le fonds de solidarité « est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité ».
Ce dispositif s’adresse donc aux professionnels en activité, dont l’activité est menacée.
Un médecin remplaçant n’est considéré « en activé » que pendant le temps que dure le remplacement.
C’est le même fonctionnement que les travailleurs intérimaires.
Il se peut donc que sur ce motif votre demande soit rejetée.
Toutefois, en l’absence de d'exclusion explicite, ni bien évidement de cas ayant fait jurisprudence, je vous invite à tenter une demande en suivant la procédure décrite dans le document. 
Très bien à vous

Source : lequotidiendumedecin.fr