Superlod
Bonjour,
L’hôpital public dans lequel je travaille refuse de fournir un petit déjeuner lors des gardes de 12 ou 24h. En a-t-il le droit ? Merci
L’hôpital public dans lequel je travaille refuse de fournir un petit déjeuner lors des gardes de 12 ou 24h. En a-t-il le droit ? Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aucun texte ne prévoit la fourniture de collation ou de repas à la charge de l’établissement, y compris aux agents travaillant en 12h. L'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, mais les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Bien à vous.
Aucun texte ne prévoit la fourniture de collation ou de repas à la charge de l’établissement, y compris aux agents travaillant en 12h. L'Arrêté du 14 septembre 2001 régit l'organisation et l'indemnisation des services de garde et la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé, mais les conditions d’exercice des gardes (chambre, douche, repas…), ne sont régies par aucun texte, et doivent être contractualisées.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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