Le Droit & Vous

Le syndic de copropriété peut-il interdire les ambulanciers de déposer mes patients invalides devant mon cabinet ?

Publié le 29/03/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Astérix
Bonjour Maître,
Mon cabinet se trouve au rez-de-chaussée d'une copropriété, avec une entrée indépendante donnant sur un parking « privatif ». Le syndic de la copropriété peut-il interdire les ambulanciers et les VSL de déposer mes patients invalides devant l'entrée de mon cabinet, en circulant uniquement sur le parking « privatif » sans y stationner ?
Merci infiniment de votre réponse.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte