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Je quitte mon cabinet et ma région sans successeur. Quelles sont mes obligations légales à l'égard de mes patients ?

Publié le 01/12/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Tonio
Bonjour. Médecin généraliste en cabinet seul, je dois quitter pour raisons familiales ma région en fin d’année 2020, et redémarrer une autre activité médicale dans une autre région dès janvier 2021. Je n'ai toujours pas prévenu mes patients, espérant trouver un successeur. Que dois-je faire maintenant, un mois 1/2 avant de m'en aller ? Quelles sont mes obligations ?Je vous remercie pour votre réponse.
Cher Docteur,

Au-delà des formalités administratives et auprès de l’ordre, il n’y a pas d’obligation légale à l’égard des patients, mais plutôt des bonnes pratiques. J’ai bien conscience qu’il est difficile, voire impossible, de prévenir tous vos patients. Efforcez-vous cependant, d’informer de vive voix ceux que vous consultez, et d’apposer une affiche dans votre cabinet annonçant votre départ.

Vous pouvez également publier une petite annonce dans un journal local pour annoncer votre départ.

Attention, dans la mesure où vous n’avez pas de successeur, vous devez conserver les dossier médicaux, de préférence pendant 20 ans pour vous permettre de conserver des preuves en cas de litige.

Très bien à vous.

 
Instagram: @m.geneste

Source : lequotidiendumedecin.fr