claude
Je suis médecin et propriétaire de mon local. Un ostéopathe occupe une pièce ; il va prendre un collaborateur. Puis-je lui demander un loyer ou une compensation financière ? Merci.
Cher Docteur,
Si le local demeure le même, vous n'"offrez"pas davantage à votre locataire. Dès lors quelle serait la contrepartie de l'augmentation de loyer ?
En tout état de cause, à moins que le bail ne prévoit expressément que votre locataire exerce seul, vous êtes lié par les termes contractuels et ne pouvez y déroger, sauf accord des parties sur un avenant.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux après arrêt d'activité et comment les détruire ?
Le Droit & Vous
Médecin conseil, puis-je avoir une activité de soins en établissement hospitalier sanitaire ou médico-social ?
Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il prendre un remplaçant ?
Le Droit & Vous
Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?