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Je loue une pièce de mon cabinet à un ostéopathe qui va prendre un collaborateur. Puis-je demander une compensation ?

Publié le 15/06/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

claude

Je suis médecin et propriétaire de mon local. Un ostéopathe occupe une pièce ; il va prendre un collaborateur. Puis-je lui demander un loyer ou une compensation financière ? Merci.

Cher Docteur,

Si le local demeure le même, vous n'"offrez"pas davantage à votre locataire. Dès lors quelle serait la contrepartie de l'augmentation de loyer ?

En tout état de cause, à moins que le bail ne prévoit expressément que votre locataire exerce seul, vous êtes lié par les termes contractuels et ne pouvez y déroger, sauf accord des parties sur un avenant.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr