ATTAR
Bonjour Maître. Un patient âgé est sollicité par son avocat pour fournir un certificat médical justifiant son impossibilité pour se rendre à son audience au tribunal dans une affaire suite à un accident de la voie publique avec un blessé. Le patient souhaite que j'invoque son état cardiologique pour justifier son absence. Puis-je mentionner dans mon certificat que l'état cardiaque du patient est le motif de son impossibilité d'assister à l'audience sans que cela représente une entorse au secret médical ? Certains écrits sur le sujet précisent que le certificat doit être "circonstancié", dans quelle mesure cela est compatible avec le secret médical ? Avec mes remerciements pour vos éclaircissement.
Cher Docteur,
Un certificat contient la constatation de faits médicaux et uniquement de faits médicaux.
Le médecin ne peut délivrer de certificat et faire constat que de faits qu’il a personnellement et cliniquement constatés : aussi le médecin doit avoir vu le patient avant de rédiger un certificat, sinon il engage sa responsabilité.
Le certificat doit contenir la description de lésions, de signes cliniques, de symptômes, des résultats d’examen...
Vous ne devez pas faire de déductions qui ne soient pas médicalement certaines: pourquoi les problèmes cardiaque du patient l’empêcheraient-il de se rendre à une audience ? Ne se déplace-t-il jamais ? Attention à la cohérence de vos affirmations… Il faut que ce soit « médicalement » vrai.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
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