Le Droit & Vous

Cumulant retraite et expertise médicale judiciaire, puis-je échapper aux cotisations sociales pour cette dernière ?

Publié le 06/06/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Adelain
Retraité, ancien médecin des armées, exercice libéral 4 ans puis salarié cliniques ou SSR jusqu’en juin 2018. Depuis janvier, à la demande d’un avocat, assistance de personnes lors des expertises médicales judiciaires. Activité peu importante, 1 affaire tous les mois ou 2 mois. Inscription URSSAF en janvier, les sommes demandées par CARMF sont largement supérieures au chiffre brut attendu. Y a-t-il un moyen de négocier ou est-il préférable de supprimer cette activité ? Merci pour vos éléments de réflexion. Cordialement.
Cher Docteur,

L’expertise médicale n’étant plus considérée comme une activité de soins, elle peut être pratiquée sous la forme de statut d’activité commerciale (SASU) pouvant sous conditions échapper aux cotisations sociales improductives du cumul activité/retraite. 

Toutefois, sauf à dégager un revenu très faible, le dispositif activité libérale/retraite s'avère très désavantageux.

Une réponse à votre question nécessite une étude de votre situation personnelle.

Très bien à vous.
Maud Geneste

Source : lequotidiendumedecin.fr