La compta, c’est obligatoire
Pour le médecin libéral, tenir ses comptes permet une meilleure gestion administrative et fiscale. D’ailleurs, le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC) s’adresse à une majorité de médecins libéraux puisqu’il s’applique aux professionnels gagnant plus de 33 200 euros d’honoraires.
Les obligations comptables et fiscales dépendent de la forme juridique que chacun choisit pour exercer son activité, mais individuellement, tous les médecins libéraux doivent compléter la liste des éléments comptables obligatoires définie pour les membres des professions libérales par l’arrêté du 30 janvier 1978 (recettes et dépenses professionnelles d'exploitation, recettes et dépenses patrimoniales de l'année...).
C’est écrit… dans les lignes
Deux démarches sont importantes : la tenue d’un livre-journal de comptabilité complète appelée « recettes-dépenses » ou comptabilité de trésorerie et l’élaboration du registre des immobilisations et des amortissements.
Dans le livre-journal des « recettes et dépenses », doivent être mentionnées au quotidien les détails entrant et sortant de la trésorerie (sommes versées par les patients, mode de règlement ou libellé de la dépense, nature de l’achat etc). Ce document existe aujourd’hui sous forme de logiciel.
Par ailleurs le registre rassemble les informations concernant la date d’acquisition, la nature et le prix de revient c’est-à-dire l’évaluation du bien. Enfin il faut y ajouter les détails d’amortissement et au cas où la date et le prix de cession.
C’est clair et formaté
La comptabilité est fastidieuse mais favorise la limpidité et la lisibilité. Elle permet de voir l’encaissement des honoraires d’un côté et le paiement des charges en fonction du mode d’exercice de l’autre.
La réalisation d'un bilan comptable et d'un compte de résultat nécessitent un suivi comptable rigoureux durant la période d'exercice. Le médecin à l’aise avec l’informatique et les logiciels de comptabilité peut gérer lui-même son compte au quotidien et dématérialiser ses déclarations.
Mais un comptable et/ou un expert-comptable sont souvent diligentés, contre rémunération, soit pour assurer l’ensemble de l’exercice jusqu’à la déclaration fiscale soit seulement pour assurer une partie de la comptabilité.
Le médecin doit leur envoyer régulièrement ses comptes de recettes (relevé bancaire avec les traces de consultations anonymes et remises de chèques) et l’ensemble de ses factures (loyer, investissement, frais annexes, véhicule…)
C’est sûr et avantageux
Prendre un (expert) comptable lorsqu'on est médecin représente un investissement qui peut s’avérer rentable à la vue des heures nécessaires au suivi comptable.
Par ailleurs, l’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) est quasi incontournable. Les AGA ont été créées par la loi de finances du 29 décembre1976. Elles ont pour mission d’aider les professionnels libéraux à remplir leurs obligations fiscales et de vérifier les déclarations. L’association agréée vérifie « la liasse » et la déclaration avant le dépôt et s’assure de l’équilibre rassurant ainsi l’administration fiscale sur la bonne tenue des comptes.
Les avantages d’une adhésion à une AGA se résument en termes de réduction fiscale. Cette réduction est égale à 2/3 des frais d’adhésion à l’association et de tenue de comptabilité, plafonnée à 915 euros.
Zoom sur les AGA
Une AGA a un rôle d’assistance, de surveillance et d’information.
- Elle s'assure que la comptabilité est conforme à la réglementation comptable.
- Elle peut établir les déclarations fiscales.
- Elle demande des renseignements et documents pour établir la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre les résultats fiscaux et la comptabilité.
- Elle permet une dispense de majoration de 25 %.
- Elle favorise la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion, la déduction du salaire du conjoint et l’absence de pénalités fiscales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les erreurs dans leurs déclarations professionnelles antérieures.
Pour plus d'informations :
- l’Union nationale des associations agréées (UNASA) regroupe 80 associations agréées réparties sur l’ensemble du territoire.
- la Conférence des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL) fédère 17 ARAPL régionales réparties en métropole, aux Antilles et en Guyane.
- le site Compta-Facile
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