Dura lex, sed lex ! A l’âge où le jeune généraliste qui s’installe pense à l’aménagement de son cabinet, aux investissements qu’il doit faire pour répondre aux besoins de sa patientèle ou encore au service de secrétariat qui pourrait tant améliorer son quotidien, une dure loi se rappelle à lui : paie tes cotisations Carmf d’abord ! Le code de la Sécurité sociale est en effet formel : tout médecin exerçant une activité libérale est obligatoirement affilié au régime d’assurance vieillesse dont il relève.
Cette disposition s’explique bien évidemment par l’indispensable solidarité entre les différentes générations de médecins. Elle est aussi dans l’intérêt des plus jeunes : la Carmf rappelle que l’argent cotisé n’est pas perdu, et que l’affilié est gagnant sur le long terme. Elle assure par ailleurs qu’arrivés à un certain stade de leur carrière, bien des médecins rachètent les points qu’ils n’ont pas pu acquérir auparavant, afin de s’assurer une retraite plus confortable.
Quoi qu’il en soit, la règle est la même pour tous : que l’on s’installe, que l’on remplace, que l’on ait une activité libérale à l’hôpital ou que l’on fasse des expertises, dans le mois qui suit le démarrage de l’activité, il faut envoyer à la Carmf une déclaration en vue de l’affiliation, complétée et contresignée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Deux (toutes petites) exceptions
Signalons toutefois que deux catégories de médecins peuvent espérer échapper à la Carmf, s’ils en font la demande. Tout d’abord, les médecins remplaçants qui ont de très faibles revenus (en clair, ceux qui ne sont pas redevables de la contribution économique territoriale (CET) et dont le revenu est inférieur à 12 500 euros pour 2019). On ne peut que souhaiter à un jeune installé de dépasser ce seuil, et de loin !
Le deuxième cas de figure est celui des remplaçants non-thésés. A la suite d’une bronca menée par certains d’entre eux, leurs cotisations Carmf ont en effet été suspendues en 2018. Suspension qui, assure-t-on à la Carmf, est reconduite pour 2019. Mais quoi qu’il en soit, à partir du moment où le remplaçant est thésé, et à plus forte raison s’il s’installe, il doit remettre son destin entre les mains de la caisse.
Traitement de faveur
Cela étant posé, il faut préciser que les nouveaux installés (du moins, ceux qui ont moins de 40 ans) bénéficient d’un traitement un peu plus favorable que celui qui est réservé à leurs aînés. La complexe tuyauterie de la Carmf est en effet spécialement aménagée pour eux, et même s’ils doivent quelque peu s’accrocher pour comprendre comment, ils peuvent retenir une chose : il faut qu’ils savourent les deux premières années de leur affiliation à la Carmf, car en règle générale, ce sont celles où le régime de retraite pèsera le moins sur leur revenu.
Prenons par exemple le premier étage des cotisations à la Carmf, celui du régime de base. La première année, les jeunes installés s’acquitteront en 2019 d’un montant forfaitaire de 612 euros s’ils sont en secteur 1, et de 778 euros s’ils sont en secteur 2. Les médecins plus âgés, eux, cèderont au titre de ce régime de base 8,23 % de leurs revenus jusqu’à 40 524 euros, plus 1,87 % jusqu’à 202 620 euros (au-delà, aucune cotisation n’est prélevée).
Il faudrait donc qu’un généraliste en secteur 1 gagne moins de… 7500 euros la première année pour que le forfait lui soit défavorable. La deuxième année, le jeune médecin doit en revanche s’apprêter à déchanter. S’il s’acquitte effectivement d’une cotisation forfaitaire (600 euros en secteur 1), celle-ci fera l’objet d’une régularisation, fonction de l’activité, en cours d’année.
Pas de cotisation, pas de points !
Concernant le régime complémentaire, les choses sont plus claires. Les nouveaux installés n’y cotisent pas durant les deux premières années. « Bien sûr, pas de cotisation, cela signifie pas de points », précise-t-on du côté de la Carmf. Mais en début de carrière, l’économie réalisée est tout de même substantielle : dès la troisième année, les médecins doivent sacrifier 9,8 % de leurs revenus au titre de la retraite complémentaire.
En ce qui concerne l’assurance invalidité-décès, le geste de la Carmf est de moindre ampleur, mais il a le mérite d’exister : les nouveaux affiliés sont automatiquement assignés à la classe A (revenus inférieurs à 40 524 euros), et cotisent donc 631 euros par an, alors que ce montant peut aller jusqu’à 863 euros pour un médecin ayant davantage d’ancienneté.
Et si les jeunes médecins trouvent ces différents aménagements insuffisants pour se consoler d’avoir à se préoccuper de leur retraite si précocement, ils peuvent toujours jeter un œil à l’évolution des cotisations. Entre 2012 et 2017, les tarifs de la Carmf ont d’après une lettre adressée en avril dernier à tous les allocataires par son président, le Dr Thierry Lardenois, augmenté de 36 % pour le régime de base, de 5,4 % pour le régime complémentaire. Pour ce qui concerne l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV), l’augmentation est encore plus spectaculaire : + 65 %. Ceux qui auront cotisé tôt pourront au moins se féliciter d’avoir bénéficié des tarifs les plus avantageux.
A. R.
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