L’engagement avait été pris dès l’été 2020 par Olivier Véran mais il aura fallu plus de deux ans pour le concrétiser. Le 7 février, l’exécutif a instauré par décret la possibilité de pénaliser financièrement les hôpitaux qui ne respecteraient pas le temps de travail des internes. Borné à huit demi-journées par semaine à l’hôpital et 48 heures hebdomadaires maximum, le temps de travail est dépassé chroniquement dans de nombreux services. Alors que les internes bataillent pour faire respecter ce bornage horaire, l’ARS dispose déjà de la possibilité de fermer les terrains de stage « déviants » et récalcitrants. Le ministère souhaite aller un cran plus loin, en frappant au portefeuille les directions hospitalières « hors la loi ».
Mais la procédure envisagée reste fastidieuse. Si, malgré une suspension d’agrément, le directeur général de l’ARS constate, dans un délai de quatre mois, que le droit des internes n’est toujours pas respecté, il pourra mettre en demeure le directeur d'hôpital. À l’issue de cette procédure, l’agence pourra « décider de prononcer une pénalité financière à l'égard de l'établissement ». C’est donc aussi l’ARS qui fixera le montant de l’amende, en fonction de la gravité des dérives.
Olivia Fraigneau, présidente de l’Intersyndicale des internes (Isni), se déclare « déçue ». « Ça manque d’ambition et de courage, juge-t-elle. Surtout le texte ne parle pas de décompte horaire du temps de travail », la revendication phare des internes. « Concrètement, ces menaces de sanctions ne changeront rien », tacle la future urgentiste. Même amertume du côté des internes de médecine générale, réunis à Lyon le 10 février. « C’est inapplicable ! », anticipe Raphaël Presneau, président de l’Intersyndicale nationale représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG). « Il n'y a pas besoin d’attendre la suspension de l’agrément pour mettre la main à la poche », regrette-t-il.
Les jeunes soulignent aussi que les patrons d’ARS ne ferment le terrain de stage que dans 5 % des cas de dérives. « Il faut commencer par faire respecter le droit des internes », martèle Théophile Denise, vice-président de l’Isnar. Les deux intersyndicales poursuivent le combat. Une trentaine de recours administratifs ont été lancés pour enjoindre aux CHU de mettre en place un décompte « fiable et objectif » du temps de travail, une obligation légale.
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