La révision de la loi bioéthique de 2004 devient très urgente. La ministre devait initialement proposer aux parlementaires un projet de loi avant l’été ; le texte se fait encore attendre malgré les nombreuses contributions du Conseil d’État, de l’Agence de la biomédecine, du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, des États généraux, etc.
En juillet, les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP) estimaient, dans leur rapport sur les cellules souches pour l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), qu’il convient « de prendre acte rapidement du consensus en faveur de la levée du moratoire sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour permettre à l’Agence de la biomédecine de délivrer des autorisations de recherche après le 5 février 2011 ». Et si aucun projet de loi ne pointe rapidement à l’horizon, ils menacent d’en prendre l’initiative. Le diagnostic préimplantatoire, l’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, la question de l’anonymat sur les dons de gamètes font partie des autres sujets de la loi.
Sur un mode assez semblable, la loi de santé publique de 2004 doit, théoriquement, être révisée avant la fin de l’année. Mais aucun projet de loi quinquennale, dont Roselyne Bachelot a tout au plus indiqué qu’elle serait guidée par le principe de réduction des inégalités de santé, n’a pour l’heure circulé.
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