La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi après-midi la fermeture de la filière de formation dentaire du Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI, ex Pessoa), à Toulon et à Béziers.
Selon le jugement que « le Quotidien » a consulté, la justice ordonne à l'association CLESI de « cesser de dispenser, tant dans son établissement situé à La Garde (Toulon, NDLR) que dans tout autre établissement ouvert en France, des cours s'inscrivant dans le cadre d'une formation en odontologie, et ce dans le délai de deux mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d'une amende de 5 000 euros par jour de retard... ».
La décision est saluée comme une grande victoire par l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD).
Fermeture de #Pessoa #Clesi : Merci à tous ceux qui nous ont soutenu ! @La_FAGE @La_FNEK @Pharma_ANEPF @Anesf_FR @La_FNESI @La_FNEO @UNAEE pic.twitter.com/FH4w0iqIRc
— UNECD (@UNECD) 27 septembre 2016
L'Union dentaire (ex UJCD), qui avait engagé un recours contre le CLESI, s'est également réjouie de la décision de la Cour d'appel qui « reconnaît le bien-fondé de l'action syndicale et conforte la démarche des étudiants qui ont introduit contre les dirigeants du CLESI un recours au pénal pour tromperie. »
Ce jugement marque une nouvelle étape d'un long combat judiciaire mené par les syndicats dentaires (FSDL, à l'origine de la procédure qui a abouti, mais aussi CNSD) et l'Ordre contre l'institut de formation privé qui a défrayé la chronique depuis l'ouverture de ses portes en novembre 2012. (Papier mis à jour à 18h35)
Les MSU, acteurs clés de l’encadrement des docteurs juniors
« L’accès au secteur 2 pour tous, meilleur moyen de préserver la convention », juge la nouvelle présidente de Jeunes Médecins
Jeu concours
Internes et jeunes généralistes, gagnez votre place pour le congrès CMGF 2025 et un abonnement au Quotidien !
« Non à une réforme bâclée » : grève des internes le 29 janvier contre la 4e année de médecine générale