LA LOI HÔPITAL, patients, santé et territoires (HPST) prévoit l’ouverture de contrats d’engagement de service public (CESP) à la prochaine rentrée universitaire. Ils permettront à tout étudiant de médecine ou interne volontaire de bénéficier d’une bourse mensuelle de 1?200 euros bruts pendant la durée de sa formation. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage, une fois diplômé, à exercer à temps plein dans une zone déficitaire en offre de soins durant un nombre d’années équivalent à celui pendant lequel il a bénéficié de cette allocation. Lors de son déplacement aux assises des territoires ruraux, Nicolas Sarkozy a précisé ses intentions. Ce sont pas moins de 400 bourses qui seront ouvertes dès la rentrée prochaine. « Je souhaite que ce dispositif soit reconduit chaque année afin de disposer à terme (d’ici dix ans, N.D.L.R.) de 4?000 médecins qui couvriront tous les territoires dont l’offre de soins est fragile », a précisé le chef de l’État.
Les textes réglementaires doivent paraître en mars ou avril. Dans leur dernière mouture, ils précisent que les étudiants pourront se rétracter dans un délai de 30 jours après signature d’un CESP. L’étudiant pourra se dégager de l’obligation d’exercice dans une zone sous-dense en remboursant l’allocation perçue - selon un barème dégressif. Il devra également s’acquitter d’une indemnité représentant « une fraction de 10 % des frais d’études », soit 20?000 euros. Selon nos informations, les 400 CESP seraient réservés pour moitié aux étudiants et pour moitié aux internes. L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) suit ce dossier avec attention. « Ce dispositif peut aider les étudiants qui ont une vocation pour l’exercice de la médecine générale ou d’une spécialité en milieu rural, explique Chloé Loyez, présidente de l’association. Il faudra toutefois assurer une bonne information de ce contrat pour éviter que des étudiants ne se retrouvent a posteriori obligés de rembourser des sommes importantes ».
Le gouvernement réussira-t-il mieux que les conseils généraux, dont les bourses à destination des internes de médecine générale ont connu un succès mitigé (voir ci-dessous) ?La présidente de l’ANEMF est confiante. De son côté, le Pr Patrice Deteix voit dans les CESP une « excellente initiative, certainement la dernière avant des mesures autoritaires ». Le président de la Conférence des doyens s’interroge toutefois sur la motivation des étudiants qui pourront par effet d’aubaine s’engager très tôt, dès leur deuxième année de formation.
Pas seulement une question d’argent.
La Manche a ouvert le bal dès 2005 en attribuant cinq bourses aux étudiants en médecine de 2e à 6e année contre dix ans d’installation en zone sous-dense. « Le résultat est très positif, commente Jean-François Le Grand, président UMP du Conseil de la Manche. Nous avions pris ce seuil pour compenser les départs en retraite des praticiens. Nous allons vraisemblablement le revoir à la hausse ».
L’Allier, autre département pionnier, a enregistré la signature de 8 internes depuis 4 ans. Trois autres sont sur le point de signer un contrat. « Nous sommes globalement satisfaits du dispositif, commente Marie-Béatrice Venturini-Lenoir, du conseil général de l’Allier. Les deux premiers bénéficiaires du système doivent s’installer au printemps dans le département ». Ils auront obligation d’exercer dans le département au moins six ans. Un seul candidat a abandonné en cours de route pour raison familiale et a remboursé l’aide perçue. « Nous avons mis en place un programme d’accueil et d’accompagnement des futurs médecins baptisé "Accueil Allier", commente Marie-Béatrice Venturini-Lenoir. Nous invitons ceux qui hésitent à découvrir le département pendant deux ou trois jours et à rencontrer les professionnels de santé ». Avec le recul, elle reconnaît que les bourses, seules, ne sont pas la panacée. « Ce n’est pas l’argent qui prévaut dans le choix des candidats.Une conjugaison d’outils et d’actions est nécessaire, à commencer par redorer le blason de la médecine générale »
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