Le statut de l’interne au « J. O. »

Le statut de l’interne rénové est paru au « Journal officiel » (décret du 8 octobre publié le 10). Au-delà de réajustements formels d’adaptation réglementaire à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) – la mention « préfet de région » doit par exemple céder le pas à celle de « directeur d’ARS » –, ce texte introduit quelques nouveautés en matière de droits des internes.

Il inscrit ainsi dans le statut la prime de responsabilité (touchée par les 4e et 5e années) et l’indemnité de sujétion (pour les 1ère et 2e années) dont l’existence devait jusqu’à présent être reconduite chaque année par arrêté.

Il fait également évoluer les droits sociaux – la mise en disponibilité pour maladie d’un proche (congé de solidarité familiale) est élargie, entre autres, aux couples pacsés ; le temps partiel thérapeutique (ouvert pour les longs arrêts de maladie ou les maladies chroniques) fait son apparition dans le statut, permettant par exemple aux personnes concernées de poursuivre leur internat dans des conditions plus souples (dispense des gardes et astreintes). Autant de mesures ponctuelles jugées « très importantes » par l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH).

Les organisation d’internes et d’étudiants, qui espéraient mettre à profit ce toilettage statutaire pour renforcer les droits à la formation des internes en sont en revanche pour leurs frais sur ce point.