Le contrat d’engagement de service public prévoit le versement d’une allocation mensuelle de 1 200 euros bruts -1 106,88 euros nets - aux étudiants à partir de la 2e année et aux internes qui le signent. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à exercer à titre libéral, salarié ou mixte dans une zone déficitaire en offre de soins pendant une durée égale à celle durant laquelle il a perçu cette allocation. S’il exerce en libéral, le futur médecin s’engage à pratiquer les tarifs conventionnés. Le contrat ne peut être inférieur à deux ans. Le Centre national de gestion (CNG) assure le versement de l’allocation. Si l’étudiant ou l’interne vient à rompre le contrat, il est tenu de reverser une indemnité composée du montant des allocations perçues, majorée d’une fraction des frais d’études engagés dont le montant reste à déterminer.
Le CESP, comment ça marche ?
Publié le 28/02/2011
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Source : Le Quotidien du Médecin: 8913
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