La répartition des offres se précise

AVEC LA PARUTION au « Journal officiel » du 22 septembre d’un arrêté précisant le nombre de contrats d’engagement de service public offerts aux étudiants en médecine dans chaque faculté parisienne, la répartition géographique de ce dispositif créé par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) se précise.

Au total, ainsi que l’avait promis Nicolas Sarkozy en février dernier, 400 contrats sont proposés à des étudiants ou à des internes, le marché étant le suivant : en échange d’une allocation mensuelle versée aux futurs médecins pendant la durée de leur formation, des derniers devront, celle-ci terminée, exercer à temps plein dans une zone déficitaire en offre de soins pendant une période équivalente à celle qu’aura duré leur « bourse ».

Au milieu de l’été, l’arsenal réglementaire définissant ces contrats s’ést étoffé avec la publication de trois arrêtés au « J. O. » du 31 juillet. Le premier a fixé pour toutes les régions le nombre de contrats offerts aux étudiants d’une part et aux internes d’autre part (ouvrant par exemple cette possibilité à Aix-Marseille II pour 10 étudiants et 6 internes, pour 4 étudians et 7 internes à Besançon, 14 étudiants et 12 internes à Lille II et la faculté libre de Lille...). Un deuxième texte a confirmé le montant de l’allocation prévue das le cadre de ces contrats d’engagement de service public : « 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études », versés par le Centre national de gestion (CNG), avec prise d’effet le 1er octobre pour les étudiants et le 1er novembre pour les internes.

Enfin, un dernier arrêté a précisé les modalité de sélection des bénéficiaires des contrats, ainsi que les possibilités de suspension de l’allocation. Les candidats à ces nouvelles bourses sont choisis (sur dossier, lettre de motivation et entretien individuel) par une commission réunissant représentants de l’agence régionale de santé (ARS, dont la voix est prépondérante en cas de partage des suffrages), de l’Ordre des médecins, de l’union régionale des professionnels de santé (URPS), de l’hospitalisation publique, des internes et des étudiants. Il est prévu que leur contrat puisse être momentanément stoppé (avec, évidemment, suspension du versement des 1 200 euros mensuels et arrêt du compteur pour les mois d’engagement de service public) en cas de congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de maladie, ainsi qu’en cas de mise en disponibilité (pour accidents ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant, études ou recherches présentant un intérêt général...).

La résiliation pure et simple du contrat est, elle, prévue pour des cas graves d’interdiction d’exercice (permanente et sans sursis prononcée par l’Ordre, par exemple, ou bien intervenant dans le cadre d’une procédure pénale).