Emanuel Loeb (ISNI) : « Des habitudes freinent la mise en place du repos de sécurité »

LE QUOTIDIEN – Un an après la grève des internes, où en sont les mesures destinées à améliorer les conditions de travail ?

EMANUEL LOEB – Plusieurs dispositions nécessitent un décret d’application : la revalorisation de la prime de sujétion des internes en première et deuxième années, la création de la prime SASPAS pour les internes de médecine générale ou le forfait ambulatoire pour dédommager les déplacements en stage sur certains territoires. La DGOS nous a garanti que les textes paraîtront à temps pour entrer en vigueur au 1^er novembre.

La commission européenne a réprimandé la France sur le non-respect de la directive sur le temps de travail. Les autorités françaises ont-elles pris les mesures nécessaires pour ne plus être en infraction ?

La France n’a pas le choix, elle a été mise en demeure et devra se mettre en règle si elle ne veut pas payer de pénalités. Après l’injonction de la ministre de la Santé, les établissements semblent vouloir instaurer le repos de sécurité. Mais il existe des habitudes, des cultures de service ou des problèmes d’organisation qui peuvent freiner cette mise en place.

Revenir aux 48 heures hebdomadaires, est-ce possible pour les internes ?

La question qui se pose concerne le temps de formation sur les terrains de stage et l’organisation des services. À partir de quand considère-t-on que le temps passé à l’hôpital est un temps de formation et quand s’agit-il d’un temps de travail ? Nous devrons prendre en compte la problématique de la permanence des soins et du repos de sécurité. Quand il s’agit d’un temps de formation, comment les services s’organisent-ils pour mettre l’interne en position d’apprentissage ? Dans l’hypothèse où un interne dépasserait les 48 heures (pour nous, il s’agit de 11 demi-journées dont 2 consacrées à la formation), pourrait-on valoriser les demi-journées supplémentaires avec une rémunération complémentaire comme cela existe pour les praticiens hospitaliers ?

L’ISNI a annoncé qu’il attaquerait les établissements hors-la-loi. Est-ce à l’ordre du jour ?

Nous y réfléchissons. Pour s’attaquer à un établissement, il faut que l’interne porte plainte contre l’hôpital et le chef de service. C’est un sérieux obstacle. Engager des poursuites poserait aussi des problèmes financiers car l’ISNI devrait supporter les frais de justice. Nous devons être sûrs d’avoir de la matière. Nous avons décidé de laisser une année aux services et aux établissements pour leur donner le temps d’appliquer la directive.

La stratégie nationale de santé lancée par Marisol Touraine va-t-elle dans le bon sens ?

Cette stratégie a tranché pour autoriser l’hôpital à déployer sa mainmise sur l’ambulatoire. Quand on sait que les soins de ville sont pourtant moins coûteux, et que la répartition des libéraux est bien meilleure qu’à l’hôpital… À mon sens, la stratégie nationale de santé n’a pas défini ce qu’est le soin ambulatoire et qui le prend en charge vraiment. On a ménagé la chèvre et le chou sans donner des axes clairs.