Urgences : vers un nouveau modèle de financement sur une base « populationnelle »

Les députés ont adopté ce mercredi en commission des affaires sociales un amendement attendu au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à changer le mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné.

L'amendement déposé par le député Thomas Mesnier (LREM), lui-même urgentiste, est issu des travaux menés dans le cadre de sa mission sur les urgences, en crise depuis des mois. Il devra être revoté en séance la semaine prochaine pour être intégré au projet de loi.

Ce texte prévoit de « modifier le financement de nos services d'urgence », qui « n'a pratiquement pas évolué depuis quinze ans », a expliqué le député. Il entend instaurer « une dotation majoritairement populationnelle » tout en maintenant « une part de financement à l'activité que l'on pourrait pondérer en fonction de la gravité des patients pris en charge ». Enfin, il serait question d'« introduire la notion de financement à la qualité dans nos services d'urgence ». 

Preuve que cette réforme est déjà dans les tuyaux : l'amendement a reçu le soutien du gouvernement. Il prévoit de répartir la nouvelle dotation populationnelle en « tenant compte des caractéristiques de la population, des territoires et de l'offre de soins au sein de chaque région ». Le texte prévoit une entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.

Dans l'exposé des motifs de l'amendement, Thomas Mesnier explique vouloir inciter les établissements à « l'articulation avec les autres acteurs du premier recours » dans la prise en charge des soins urgents. Il n'en fallait pas plus pour que le Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF), y voit un retour du forfait de réorientation des patients légers vers la médecine de ville. « Le député Mesnier est hors du temps », a-t-il tempêté ce mercredi lors d'une conférence de presse.

Les députés partagés

Le principe de cette réforme serait donc de réduire la part de financement à l'activité alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise. Le Dr Olivier Véran, rapporteur (LREM) du budget de la Sécurité sociale, a applaudi une proposition qui apporte « des réponses dans la durée » à la crise des urgences.

Des élus de divers bords ont aussi appuyé la démarche, notamment le député (LR) Jean-Pierre Door qui salue un « bon amendement ». Mais nombre d'entre eux ont invité à « prendre la mesure du problème qui est posé » comme Pierre Dharréville (PCF). Des élus LR comme socialistes soulignent que les urgences sont « dans une situation très grave » et « vont mal ».