Après les praticiens hospitaliers, les internes pourraient également bénéficier de mesures visant à revaloriser leurs astreintes, même si le calendrier reste encore flou. La directrice générale de l’offre de soins, Marie Daudé, a du moins assuré, à l’ouverture du congrès SantExpo, que les négociations allaient démarrer pour espérer aboutir « d’ici à fin 2025 ».
Comme les médecins hospitaliers, les internes avaient bénéficié de la revalorisation de leurs gardes de 50 % dans la foulée des mesures Borne à l’hôpital, garantissant la valorisation de leur travail nocturne. Depuis janvier 2024, une garde de nuit en semaine leur est gratifiée à hauteur de 231,33 euros brut et une garde le week-end, un dimanche ou un jour férié à hauteur de 253,07 euros bruts. Mais reste le trou dans la raquette des astreintes qui, elles, n’ont pas été réévaluées…
Leurs aînés praticiens hospitaliers ont réussi de leur côté à valider fin avril un protocole d’accord avec le ministère de la Santé pour revaloriser les astreintes, sur fond de menace de grève. Cet accord de principe prévoit une revalorisation temporaire de « 50 % de l’indemnité forfaitaire de base », dès le 1er juillet et jusqu’au 31 octobre. Aujourd’hui payée environ 44 euros brut, l’astreinte de 14 heures sans déplacement effectuée par le PH s’élèvera ainsi à près de 66 euros. Pour les autres astreintes forfaitisées, le montant sera réévalué de 30 %, dès le 1er juillet également (et pour la même période temporaire). Ainsi, les plafonds grimperont à 240,75 euros pour le forfait classique et 259,43 euros pour les médecins exerçant en bloc opératoire.
Au-delà de ces mesures transitoires, doit se mettre en place pour les PH un nouveau « modèle forfaitisé de rémunération des astreintes à domicile », au 1er novembre 2025. « Nous sommes en train de travailler le modus operandi qui figurera dans une circulaire », confirme Marie Daudé, au nom du ministère de la Santé. Les internes pourront-ils bénéficier d’un traitement similaire ? Le dossier est en tout cas à l’étude.
Lignes de gardes : partager la contrainte entre public et privé
Concernant le partage « équitable » de la charge de la permanence des soins en établissement entre les secteurs public et privé, la révision du volet PDSES des schémas régionaux de santé devrait aboutir fin 2025. Rappelons que la loi Valletoux a promis une répartition plus équilibrée des contraintes entre le public et le privé afin de sécuriser les lignes de garde (le décret d’application étant paru au Journal officiel en février dernier).
S’adressant au secteur privé lucratif – qui n’assure aujourd’hui que 23 % des lignes de gardes et astreintes pour 12 % de l’activité – la directrice de l’offre de soins a invité les cliniques à participer activement aux appels à candidatures pilotés par les agences régionales de santé (ARS). Mais pas question de poser un carcan unique, le principe étant de laisser les acteurs publics et privés s’organiser en confiance dans chaque territoire avant, si besoin, d’être plus directif. « Fixer un seuil, par exemple, de 35 % des lignes de garde pour le privé n’aurait aucun sens », résume Marie Daudé. Les ARS resteront à l’écoute du terrain et des besoins locaux. Et elles tiendront compte par exemple des services rendus par une clinique dans un territoire où il n’existe aucune alternative publique.
Sur le même salon SantExpo, Yannick Neuder, ministre de la Santé, a échangé avec Lamine Gharbi, le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Au sujet de la PDSES, il a insisté sur « la nécessité de favoriser une organisation territoriale pragmatique, pilotée par les ARS, où le secteur privé a pleinement sa place ». À bon entendeur…
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