Ce qu'il faut retenir du « pacte de refondation » des urgences

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Publié le 12/09/2019

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• Création du service d’accès aux soins (SAS) d’ici à l’été 2020 : super-plateforme de régulation, accessible 24H/24 en ligne ou par téléphone. C’est la mesure phare (340 millions). La question du numéro (unique?) d'appel sera tranchée sous deux mois.

• En ville, mobilisation des CPTS (une centaine fin 2019, un millier fin 2022) pour les soins sans rendez-vous. Création de 50 maisons médicales de garde.

• Possibilité pour les SAMU de solliciter un transport sanitaire pour adresser un patient en libéral. Systématisation du tiers payant (part AMO) dans le cadre de la garde libérale. Accès direct à des examens de biologie lors de consultations sans rendez-vous en libéral.

• Élargissement des délégations de tâches aux professionnels non-médecins (pour les kinés et les officinaux, pharmaciens correspondants) et déploiement des infirmières en pratique avancée (IPA) pour le suivi en routine des maladies chroniques.

• « Zéro passage par les urgences » pour les personnes âgées d’ici à 5 ans (175 millions pour inciter à ces admissions directes) et équipes mobiles de gériatrie.

• Transfert de flux vidéo dans chaque SAMU-Centre 15.

• Ouverture d’antennes d'urgences (sur une partie des 24H)

• Protocoles de coopération infirmiers adaptés aux urgences (demande d’examens d’imagerie, suture de plaie simple, etc.), création d'IPA aux urgences et extension de la prime de risque aux assistants de régulation médicale.

• Lutte contre l’intérim médical sauvage (attestation sur l’honneur sur le cumul d’activité) et promotion de la prime d’exercice territorial.

• Dotation populationnelle de financement aux urgences (forfaits). Expérimentation du forfait de réorientation dès 2020.

• Renforcement de la sécurité (possibilité pour les chefs d’établissements de déposer plainte et se constituer partie civile).

• En aval, mise à contribution « explicite, solidaire et transparente » de l’ensemble des filières pour réserver les places et les lits. Création d’une cellule de gestion interne des lits dans tous les GHT (105 millions) et indicateur du besoin journalier minimal en lits.