Temps de travail des PH en astreinte : un arrêté précise les règles mais ne convainc pas

Un arrêté publié le 17 novembre au « Journal Officiel » précise les conditions d’organisation et d’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux et les EHPAD.

Modifiant l’arrêté du 30 avril 2003, ce texte, déjà éventé en août, était à la fois attendu et redouté par les médecins hospitaliers qui exigent depuis des mois la juste reconnaissance du temps de travail des PH en astreinte.

L’arrêté établit les règles précises du temps de travail additionnel (au-delà des obligations de service), prévoit la prise en compte des déplacements et du temps de trajet dans le temps de travail hebdomadaire (et fixe la rémunération afférente), réaffirme la « durée maximale » du travail de 48 heures, garantit au praticien le repos quotidien après une astreinte déplacée ou encore oblige les établissements à tenir des registres de temps de travail additionnel.

Le piège de la forfaitisation ?

Malgré ces avancées, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E), qui a déposé un préavis de grève des soins et de la permanence des soins pour le 28 novembre devant l’absence de reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit des PH, juge que « le compte n’y est pas ».

En particulier, le syndicat n’accepte pas, dans le décompte du temps de travail, que le texte crée une équivalence « par période de cinq heures » pour une demi-journée (et non pas quatre). En pratique quatorze heures de permanence des soins la nuit (de garde sur place ou en astreinte déplacée) ne pourrait pas procurer plus de deux demi-journées (soit quatre heures non prises en considération).

Le même syndicat met en cause la potentielle « arnaque » d’une forfaitisation qui n’intégrerait pas le temps de travail dans les obligations de service hebdomadaires. L’arrêté prévoit en effet un tel mécanisme de forfaitisation pour indemniser les astreintes (opérationnelles ou de sécurité), à l’initiative du directeur et après avis de la CME.